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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2023, Mme [W], assistée de sa curatrice, l'association AT 10-51, a fait assigner M. et Mme [D]-[Y] devant le juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Troyes aux fins d'obtenir le bénéfice de la trêve
Source officielleJEX
67097e1706866c0645d4b80e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dette par l’Etat et que la demanderesse bénéficie de ressources qui lui permettent de trouver un autre logement, ceci d’autant plus qu’avec la décision de sursis de la préfecture du 12 juin 2024 et la trève
Source officielleREFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f0b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 22 Mars 1951 à [Localité 8] (Algérie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Albert TREVES
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659623
10 décembre 2020
10 décembre 2020
l'administration fiscale, avait produit un nouveau mesurage ne prenant en compte ni les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres ni certains éléments tels que les embrasures de porte, trémies
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bdb
3 novembre 1987
3 novembre 1987
Michel X..., a ouvert la portière de la voiture de ce dernier et l'a agrippé par les vêtements pour le sortir de son véhicule et que, par contre, les coups portés volontairement à l'aide d'une corde tressée
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6551
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Gérard X..., demeurant à Tresses, 1, lotissement "les Lauriers", gérant de la société à responsabilité limitée X... et Millet, dont le siège et à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401388_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'expulsion méconnait les articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - la trêve
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
4 avril 2005
Elle relve que l'achat du "PAP" VIVITAR ne peut tre d clench que par la marque VIVITAR, Ë l'exclusion de la marque KONICA, laquelle n'est perceptible qu'aux professionnels charg s du traitement du film
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769a
4 avril 2005
4 avril 2005
FRANCE doit tre condamn e Ë supporter les cons quences dommageables ; Consid rant que, dans l'appr ciation du pr judice subi de ce chef par la soci t intim e, il convient de tenir compte, non seulement
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
7 avril 2004
00/369) demandant d sormais que la CPCEA soit invit e Ë compara)tre devant la Cour par ministyre d'avou . Parallylement, l'avou de la soci t X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Claude Yc/Monsieur B
6253c86abd3db21cbdd853d2
19 mars 2001
19 mars 2001
En conséquence, lorsqu'un indivisaire est débiteur envers l'indivision de sommes supérieures sa part indivise, et qu'il ne pourra lui tre fait dans le partage aucune attribution sur l'actif, son créancier
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Jean N...) ou ont passé commande, mais ont demandé et obtenu le remboursement (Mme Pierrette O..., 4 fois, Mme Marie-Laure P...), ou ont passé commande mais n'ont pas demandé tre remboursés (Mme Claudine
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
L'abus dans l'exercice du droit d'appel n'étant pas caractérisé, Madame G... épouse HONORAT doit tre déboutée de sa demande incidente en réparation. 6.
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
Il doit tre observer qu'en cause d'appel, pas plus qu'en premi re instance, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5c
7 novembre 2001
7 novembre 2001
droit sur le montant du préjudice, Ordonne une expertise médicale de Jean-Pierre X..., demeurant 17 rue d'Yvois - 08110 PURE, Commet pour y procéder Madame Régine F..., ... ; indiquer, apr s s' tre
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
m rite infirmation pour avoir t rendu en violation tant du droit interne que de la convention europ enne de sauvegarde des droits de l'homme ; Qu'elle fait valoir que l' lection de domicile aurait d tre
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f572
29 avril 1970
29 avril 1970
EFFETS REMONTENT A 1940, ENONCE "QUE, DEPUIS 1945, ET SANS DISCONTINUER, SOTES A EXERCE SON EXPLOITATION AU N° 13 DE LA RUE DES THERMES A ENGHIEN, QU'IL SUFFIT POUR S'EN CONVAINCRE DE SE REPORTER AUX TRES
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba7a
12 janvier 1976
12 janvier 1976
CHAMPS-ELYSEES, AVEC UN LOYER AVANTAGEUX, QU'IL AVAIT TOUJOURS SCRUPULEUSEMENT REGLE LES LOYERS, FAIT EFFECTUER D'IMPORTANTS TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET NEGOCIE LA CESSION DE CE DROIT AU BAIL POUR UN PRIX DEPASSANT TRES
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e7a
9 décembre 1985
9 décembre 1985
A LA COUR D'APPEL DE RECHERCHER QUELLE ETAIT L'HEURE EXACTE DU RENDEZ-VOUS PRIS AVEC CE PRATICIEN POUR DETERMINER SI LE DOCTEUR X..., EN ESSAYANT DE JOINDRE SON CORRESPONDANT BRITANNIQUE A UNE HEURE TRES
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4049c
4 janvier 1973
4 janvier 1973
ET LE PETITOIRE, ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR, PAR UN MOTIF DUBITATIF, ADOPTE DU PREMIER JUGE, FAIT ETAT DE DECLARATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES INDIQUANT QUE " LA SERVITUDE DE PASSAGE EXISTAIT DEPUIS DE TRES
Source officiellePage 46 sur 399