cassation, pris de la violation des articles L. 1-I et 4 du Code de la route, R. 14 et R. 25 du Code des débits d de boissons, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Tourette

André, demeurant à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les

(Vaucluse), 2°) Mme Simone Z..., épouse Y..., domiciliée station Elf, La Grau, Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliée chemin de la Gabre de Frogier, Tourette

qu'ayant constaté, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, que la clôture des consorts D... et Duriez, étant ancienne et antérieure aux années 1963-1964, l'attestation Touret

X..., demeurant La Tourette, ..., 6 / Mme Dominique Y... X..., épouse Dambricourt, demeurant ..., 7 / Mme Bénédicte Y...

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les moyens tirés par M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du jugement du 2 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

B, - et les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de l'acquisition d'un nouveau véhicule peu polluant, M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la délibération du 11 mai 1988, par laquelle le conseil municipal de Théoule-sur-Mer a, en vertu des dispositions combinées des articles R. 123-9 et

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Vicky Y... Z... X..., - les conclusions de M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours ou d'un examen sur la valeur des épreuves subies

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 6 mai 1988modifié : "Les candidats au concours externe sur titres d'accès au cadre d'emplois des techniciens

Touzet N°2401171

le pourvoi n° E 22-60.145 contre le jugement rendu le 17 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tourette

Madame [C] [I], non comparante, représentée par Maître Sabine CAPES, - SELARL TOURRET CAPES - avocate au barreau de MONT DE MARSAN (40), substituée par Maître NOBLE, sollicite de la juridiction de voir

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées