D..., la société MMA IARD, la commune de Marquette-lez-Lille, la société Couvre art toit façade (CATF) représentée par son liquidateur judiciaire, la société Assurance du Crédit mutuel IARD, la société

Z... d'avoir construit, dans le bâtiment jouxtant le leur, un conduit de cheminée dont la sortie en toiture ne respectait pas les prescriptions normatives du document technique unifié (DTU) applicable,

Ils dénoncent également le fait qu'une rangée de tuiles d'origine de leur toiture a été remplacée par des tuiles mécaniques plus récentes, identiques à celles de la toiture de la SCI [...].

A... est propriétaire de deux appartements situés sous une toiture-terrasse. Se plaignant d'infiltrations, il a assigné le syndicat des copropriétaires en paiement de dommages-intérêts. 2.

chauffage central; que le 14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il a été déclaré par le médecin du travail, inapte au poste de chauffagiste, aux travaux en toiture

, d'une mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de surélévation et d'aménagement de bureaux dans un immeuble ; que des déversements d'eaux pluviales s'étant produits en raison de l'enlèvement de la toiture

X..., architecte, a chargé la société Quillery du gros-oeuvre et la société SMAC Acieroïd de l'étanchéité des toitures-terrasses ; que des infiltrations s'étant produites, la compagnie AGP, qui avait obtenu

(SMABTP) ; que l'Entreprise Bertrin, assurée auprès de la société Axa assurances, est intervenue comme sous-traitant pour les travaux d'installation électrique ; que, des désordres étant apparus en toiture

Mutuelle générale française accidents (MGFA), aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle du Mans assurances IARD, assumant la maîtrise d'oeuvre des travaux; que des eaux pluviales ayant pénétré par la toiture

SFC) a fait édifier un immeuble collectif à usage d'habitation dans lequel les époux Y... se sont portés acquéreurs d'un appartement; que, se plaignant de désordres dûs à la mauvaise étanchéité de la toiture-terrasse

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 septembre 2002) que les époux X... étaient propriétaires d'une maison d'habitation dont la toiture

[K] procédait bénévolement à des travaux sur la toiture de la maison de M. [O], un incendie s'est déclaré. 2. Après avoir indemnisé M.

un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires, à réaliser des travaux consistant en la création d'une tourelle d'évacuation de fumée en toiture

de la toiture de la façade principale côté rue, au-dessus de l'unique entrée du bâtiment et que des tuiles sont déjà tombées.

président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1°) de la société d'HLM Le Toit

Y... avec des circonstances que celle-ci était âgée de moins de quinze ans pour être née le 19 mai 1973 et qu'il avait autorité sur elle pour être le concubin de sa mère et avoir habité sous le même toit

courue de 1984 au 19 août 1986 ; "aux motifs que, Gérard X... n'a jamais contesté avoir entretenu des relations sexuelles avec la fille de son épouse, née d'une précédente union, qui vivait sous son toit

attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence d'une femme sous le toit