Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Monsieur

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

THOMAS Débats: X... l'audience publique du 16 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

VERGNE, conseiller D. VERDE DE LISLE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/00926 APPELANTE SAS DAVOUST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François THOMAS

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [W] [B] 575, Avenue Georges Washington 62401 BETHUNE Représentée et plaidant par Me Thomas

PARTIES : DEMANDEURS Madame [I] [W] née le 16 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [D] [Y] né le 25 Septembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Véronique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas

Sur la décision de refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté contesté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français a été signé par Mme Véronique De Matos

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations

E1953 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

] [Adresse 2] [Localité 1] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception dont l'accusé de réception a été signé le 15 mars 2013 Non comparante Ayant pour conseil Me THOMAS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...

Michel K..., demeurant : 71480 Cuiseaux, 11 / Mme Cécile A..., née C..., demeurant New York 219 East 28ème street appartement C 4, Etats-Unis, 12 / Mlle Véronique C..., agissant en qualité d'héritière

PINSENT MASONS FRANCE LLP avocat au barreau de PARIS, toque : R 020, Mme [C] [S] NEE [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES