[M], celui-ci ne justifie pas des conditions requises par l'article 98-3 du décret du 27 novembre 2001.

les difficultés de la société DISTINFO ne pouvaient expliquer que ladite société n'ait jamais tenu de comptabilité ; qu'il n'existait donc pas de lien de causalité entre les fautes commises par Me Thierry

Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Décembre 2021 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thierry

Y..., B..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Thierry, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, Conseiller doyen, MM.

Thierry X..., demeurant au lieudit Le Bourg à Doux (79390), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la commune de Saint-Thibery, représentée par la SELARL GIL-CROS-CRESPY, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère

de l’immeuble [Adresse 6] N° Du 02 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEOM Grosse délivrée à Me Frédéric GARCIA , la SELARL CABINET THIERRY

L'article 36 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, les sommes dues au titre de l'article 35 (soit les avances provisions et remboursements

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize novembre deux mille dix sept,

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices subis depuis sa chute dans les escaliers du centre des impôts de Château-Thierry