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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372345cd580146774079a6
29 juin 1999
29 juin 1999
X... a suivi, du 11 septembre au 15 décembre 1995, un stage de formation professionnelle au sein du Centre AFPA de Maubeuge intitulée préparatoire tertiaire, pour une rémunération de 4 225,50 francs ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315425_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La requérante ne formule toutefois aucune conclusion précise qui tendrait notamment à l'annulation d'une décision de l'autorité administrative ou à l'indemnisation d'un préjudice qu'elle aurait subi et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109969_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
délibération n° 83/21 du 14 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Istres a approuvé l'acquisition des murs d'un local commercial et d'un fonds de commerce de bowling situé " Centre tertiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1686a1876057df5d4b6
18 mai 2022
18 mai 2022
V-B7D-B7KHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section commerce RG n° 18/00175 APPELANTE SASU ARC EN CIEL TERTIAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508515_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, la société Ineo Industrie et Services IDF et la société Ineo Industrie et Tertiaire Est, représentées par Me Herlédan, déclarent ne pas s’opposer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01129
21 juin 2017
21 juin 2017
Fayçal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ineo tertiaire Ile-de-France, société en nom
Source officielleChambre 2
DTA_2201627_20250220
20 février 2025
20 février 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bas-en-Basset a délivré un permis de construire à la société Apic Patrimoine pour la construction d'un bâtiment à usage tertiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205705_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Roquevaire a délivré à la SAS 45 Les Alliés un permis de construire autorisant le changement de destination de la caserne des pompiers en locaux tertiaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300740
18 juin 2013
18 juin 2013
l'expert, l'arrêt retient que cette demande, présentée pour la première fois en cause d'appel, suppose pour être recevable en application de l'article 465 du code de procédure civile en ce qu'elle tendrait
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43560
5 décembre 1985
5 décembre 1985
QUI, CIRCULANT DANS LA MEME DIRECTION, TENTAIT DE LE DEPASSER PAR SA DROITE ; QUE CELUI-CI AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, SES PARENTS ONT ASSIGNE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR EN REPARATION DE LEURS
Source officiellecr
édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05013
21 octobre 2014
21 octobre 2014
X... gendarme tentait de l'interpeller après la suspicion d'une tentative de vol à main armée à Bousse ; qu'une douille percutée de calibre 9 mm était retrouvée sur le lieu du tir ; que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
14 520 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de ventilation ; 8°) de condamner la société Spie Industrie et Tertiaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01240
6 décembre 2011
6 décembre 2011
qu'à permettre au débiteur de régler sa dette et non à optimiser une opération financière telle que la cession du fonds ; qu'au cas présent, la cour d'appel s'est bornée à observé que le liquidateur tentait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd00cdc6046d4799b312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier, associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [W], ès qualités, La SARL [M] [R], représentée par son dirigeant Monsieur [P] [J], accompagné
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86598cdc6046d47580f1a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [Y], ès qualités, La SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier, représentée par son dirigeant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c865bbcdc6046d475811f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [D], ès qualités, Monsieur, [P], [U] étant représenté par Madame, [P], son épouse, accompagnée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103100_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 juin 2021, le 28 mars 2022 et le 21 avril 2022, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001266_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2020, le CCAS de Moutiers-les-Mauxfaits, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df32aaebb88318fda4e6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
principe de la responsabilité des parties concernées soit préalablement acquis ; une demande manifestement vouée à l'échec est une demande irrecevable, ce qui n'est pas le cas de la demande qui tendrait
Source officiellecomm
6079d3449ba5988459c5815d
16 février 1993
16 février 1993
formé une demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable en l'état la demande d'expertise de la société Quillery en ce qu'elle tendrait
Source officiellePage 46 sur 331