[V], ès qualités, la somme de 274 526 euros au titre des pertes du mandat, alors : « 3°/ que seule la faute du mandataire en relation de causalité avec les pertes qu'il subit à l'occasion de sa gestion

préjudice ; que la société Parfums Secrets n'a pas connu le succès escompté par la mise sur le marché de son parfums intitulé "Secret" et a très vite arrêté sa commercialisation ; qu'elle a cependant subi

X... que le préjudice commercial que celui-ci aurait subi résulterait d'une perte d'exploitation du brevet due à l'interruption de la constitution de la société Micromix projetée entre les cocontractants

, en conséquence, une expertise visant à l'évaluation du préjudice subi par la société [...], alors : « 1°/ que le préjudice subi par la victime doit être certain pour être réparable ; qu'en l'espèce,

salaires des six derniers mois ; que, si l'article L. 1233-58, II, du code du travail fixe ainsi un seuil minimal d'indemnisation, les juges du fond n'en doivent pas moins réparer l'entier préjudice subi

de ce chef et que les salariés ne peuvent prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires, au motif du non-respect du périmètre d'application des critères d'ordre'', cependant que le préjudice subi

; Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et quatrième branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable du préjudice subi

ci-après annexé : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M. et Mme Y... et la SCI, à détruire les ouvrages litigieux et à indemniser Mmes A... et C... des désordres subis

. ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre de l'indemnisation du pretium mortis subi par Z...

DIRE ET JUGER que la société « ACF PAYS BASQUE » a commis une faute contractuelle, que le lien de causalité est établi, et qu'elle doit réparation des divers préjudices subis à cet effet.

2018 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a, au visa de l'article 1103 du code civil : - dit que la SA Pacifica doit indemniser, au terme du contrat, l'ensemble du préjudice économique subi

cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, vu les arrêts rendus par la présente cour le 30 janvier 2018, et le 6 mars 2018, dit que les préjudices subis

nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le déclarer entièrement responsable des désordres subis

Mme Z... du souci de veiller sur lui ; qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... a réparer le préjudice subi

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir limité l'indemnisation du préjudice qu'il a subi à la suite d'un accident dont il a été victime dans un avion de la compagnie Air Afrique

Bordeaux (ci-après la SCP de notaires) afin de voir engager leur responsabilité sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil et obtenir indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis

II - SUR L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE SUBI L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), créée par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement

travaillés et payés au bénéfice d'Altran ; - acter que le salarié est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi