Elle a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le président du CCAS de Stains a rejeté sa demande.

lieu à suivre des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance ; "aux motifs que, dans son rapport, Alain X..., expert, qui a procédé à l'examen des pièces de la comptabilité de la société Stan

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dock Station par la société Socipar

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des activités annexes des stations-service

49-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT.

. - Circulation et stationnement.

. - Circulation et stationnement.

gratuitement un véhicule transportant une personne handicapée, d'être titulaire d'une carte de stationnement, distincte de la carte d'invalidité.

versée ; Attendu que pour écarter la faute lourde du transporteur et faire application de la limitation de responsabilité prévue par la CMR, l'arrêt retient que le véhicule avec son chargement était stationné

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Stains à sa demande

successives résultant des lois du 4 février 1995 et du 17 juin 1998, et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir, à Paris et Stains

première et évidente de l'accident ; "que les relevés météorologiques produits par le prévenu devant la Cour ne permettent pas non plus, comme il le prétend, de supposer la présence de verglas ; que la station

des propos semblables à deux reprises après avoir été avisé des infractions relevées à son encontre, et qu'il quittait les lieux en reprenant possession d'un véhicule Renault 5 immatriculé ... en stationnement

1988 ne saurait être considérée comme conclue à des conditions normales ; que cette convention prévoyait au bénéfice du prévenu le droit d'utiliser la moitié de la capacité en tonnes de fruits de la station

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 26 avril 1995, que Nordine Y... s'est rendu au magasin "Mammouth" de Schiltigheim, s'est servi d'essence à la station libre service pour un montant

X... sur les émissions de la station sans qu'aucune cause économique ne soit alléguée ; qu'en énonçant que la société Europe 1 avait "délibérément choisi de qualifier le licenciement de l'intéressé de

entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en limitant, dans le dispositif de sa décision, à la date du 31 mars 2021 la condamnation à prendre en charge le coût mensuel de stationnement

Y... ne pouvait prétendre à une indemnité de licenciement pour la période s'achevant le 30 mai 1981 puisqu'il avait démissionné à cette date pour être embauché par la société Stan, en second lieu, que,