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2 670 résultats pour « Stéphane BACRIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993281d302277d8e8c42

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

BRASSERIE DE FAMILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Stephan MARX de la SELARL MARX-MARTINS

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd18cdc6046d47beb10d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SELARL JTBB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉS : URSSAF BRETAGNE, prise en la personne de son Directeur en exercice [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1704916-1787122

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

  Mr Lykourezos has been a member of the Athens Bar since 1960.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1190344-1236526

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

  Since 1974 the Valencia City Council has allowed bars, pubs and discotheques to open in the vicinity of her home, making it impossible for local residents to sleep.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OL3H ----------------------- SA AXERIA IARDc/SARL HOTEL JEANNE D'ARC

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 4] sous le n° 454 001 421,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Reorésentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Stéphane

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OL3F ----------------------- SA AXERIA IARDc/SARL ATRIUM HÔTEL

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

152, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu alité au siège social sis- [Adresse 2] Absent Représenté par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Stéphane

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a440abcdc6046d4724fdb4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 827 722 133 (Avocat postulant : Maître Capucine VAN ROBAYS, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphanie LE BARS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a8

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3, Allées du Grand Saint Bernard 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b24781dc057dee7990

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503213_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Algérie le 28 juin 2011 le diplôme de technicien supérieur en informatique et base de données avec la mention bien, diplôme reconnu en France pour lequel il a obtenu une attestation de comparabilité bac

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

603671f3c223cf12e86ff270

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** La SARL Cobenko est propriétaire, dans l'immeuble sis [Adresse 2], d'un local

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb5

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 15 Décembre 1968 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cec

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

née le 12 Mars 1954 à AJACCIO ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200103

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la SOCIETE D'EXPLOITATION DE SPECTACLES DES FRERES BOUGLIONE responsable de troubles anormaux de voisinage au préjudice de monsieur Stéphane

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02704_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DRAONc/FRANCE et MAURICE c

ECLI:CEDH:003-1291627-1346720

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

    Représentants des parties   Gouvernement   :   Jean-Luc Florent , agent ,   Laurence Notarianni , Philippe Didier-Courbin , Règis Bac , Julie Villiger , Serge Picard et

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-747899-760954

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

The Court was not convinced that there should be automatic rights of entry to private property (or even all state-owned property), but if a bar on access to property were to result in the lack of any effective

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,Stéphane

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1737527-1821874

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

In May 1996 the applicant took his son to Croatia, where the child remained until October 1998, when his mother found him at the home of strangers and took him back with her to the Czech Republic.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

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