Il le somma de libérer l'immeuble dans les dix jours de la réception de l'acte, en lui précisant qu'à défaut de départ volontaire, il serait procédé à l'exécution forcée de l'expulsion.   13.

Vantsis, ingénieur civil, membre du Corps des estimateurs assermentés (Soma Orkoton Ektimiton), et M. G. Katsos, ingénieur topographe, membre du même corps. 5.

xa0; versement d’une indemnité pécuniaire   ») a modifié l’article 15 de la loi n o 1497 de 1939   ; le mot «   indemnité   » a été remplacé par celui de «   somme   » ( somma

Le 17 juillet 2003, le tribunal somma M.C. de respecter cette décision.

    Dans la matinée du vendredi 1 er février 2002, un policier prit contact par téléphone avec le bureau de la rédaction d' Autoweek et somma les rédacteurs de remettre à la police tous les matériaux

Lors de la séance du 8 avril 1994, le tribunal somma l’adversaire de la requérante de verser une provision pour les frais d’expert. Le 2 août 1994, l’expert présenta ses conclusions. 10.

    Le 4 novembre 2020, le tribunal somma la mère de respecter le droit de visite du requérant. 17.

    Le 25 juillet 1997, le tribunal cantonal attribua à nouveau au requérant le droit de fixer la résidence des enfants et somma la mère de restituer les enfants.

    Le 21   janvier 1998, le conseil de l'agent judiciaire du Trésor somma la requérante de lui fournir les pièces produites à l'appui de son appel.

Les villageois étant sortis pour protester, le maire ferma la porte de l’église à clé et, sans autres explications, somma T.B. de quitter le village dans les vingt-quatre heures. 51.

S’affirmant en droit de l’assigner en justice pour concurrence déloyale (article 13 par. 1 de la loi de 1909), Pro Honore somma le requérant, en vue de régler l’affaire à l’amiable, de signer une déclaration

En revanche, en mars 2017, la compagnie nationale d’eau somma la seconde requérante de payer une facture de 81   500 euros (somme qui avait atteint 141   990 euros le 12 février 2018), faute

La police somma ces derniers de mettre fin à leur rassemblement illégal, et de se disperser.

La Cour constitutionnelle le somma de joindre ses relevés à ses comptes consolidés de manière à attester que les sommes en question avaient bien été versées. 32.

    Le 7 février 2007, un huissier de justice somma, à la demande du requérant, le maire de Baia Mare d’exécuter la décision de la cour d’appel du 2 mars 2006, dans sa partie concernant la transmission

    La police somma à plusieurs reprises la foule de se disperser.

    Le 5 février 2009, un huissier somma la requérante d’obtempérer à la décision ordonnant le retour de l’enfant au plus tard le 19 février 2009. La requérante refusa de s’exécuter. 28.

Le 18 juillet 2007, il somma le débiteur de l’obligation de s’exécuter dans le délai de trente jours assortie, en cas de défaut d’exécution, d’une amende de 5   000 zlotys. 36.

A ce moment-là, le policier E.V.B. somma le requérant trois ou quatre fois, et il lui tira ensuite trois fois dessus. La dernière balle toucha le pied du requérant.