l'exécution de laquelle la banque Crédit du Nord avait donné sa caution solidaire et soutenant que malgré les paiements auxquels le débiteur principal ou la caution avaient procédé, il subsistait un solde

S... la somme de 3 000 euros.

La société Marti fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 10 158 euros au titre du solde du dépôt de garantie, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, pour fixer le

attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'organisation d'insolvabilité ; "aux motifs que, "il est constant que durant la période comprise entre le 5 décembre 1998 et le 2 février 1999 des sommes

dues sont antérieures au jugement de redressement judiciaire et d'autres postérieures; qu'en recevant l'action en résiliation du bail formée par les bailleurs pour l'intégralité des sommes dues, sans

judiciaire, ont relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant prononcé l'admission à titre définitif et privilégié de la créance du receveur principal des impôts de Rouen-Madeleine pour la somme

X... s'est porté caution solidaire de la société à concurrence de ladite somme, outre intérêts, commissions et accessoires ; que par acte du 5 novembre 1992, M.

Le 12 août 2019, sur requête du liquidateur, le président d'un tribunal a rendu une ordonnance portant injonction à la société City Rock de payer la somme de 30 508,80 euros TTC au titre du solde d'un

[I] a saisi la cour d'appel de renvoi en mainlevée des saisies et condamnation de Mme [B] à lui payer des sommes au titre de l'enlèvement des meubles saisis le 23 août 2016 ainsi que le solde du prix de

, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme

    Some applicants submitted other complaints which also raised issues under the Convention, given the relevant well-established case-law of the Court (see appended table).

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de Procédure

X... quand celui-ci lui a suggéré de convertir les fonds, soit une somme de 8 MF, dans des placements auprès d'une société suisse ; qu'il y a donc eu un prélèvement de 2 MF sur ces 10 MF dont 1 MF a été

articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice soumis à recours de Michel X...à la somme

Inchaupse en se présentant comme gérante de ladite société (affirmation contredite par l'extrait du registre du commerce et des sociétés) ; qu'elle a été informée par Zennith Z... du virement de la somme

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné en sa qualité de caution à payer à la Caisse les sommes de 300 000 francs et de 650 000 francs outre les intérêts au taux légal à compter de septembre 1989

. ; que dans le cadre de la restructuration du capital social et de la prise de contrôle de la société par le groupe financier Sopex , M.

Mme [V] fait grief à l'ordonnance de la condamner à payer à la société [O] la somme totale de 198 200 euros TTC au titre du solde des honoraires avec intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2019, alors