Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f8
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415241_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Siran, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007985746
6 novembre 1998
6 novembre 1998
ne sont en rien exonérés de l'obligation d'obtenir l'autorisation prévue par les dispositions précitées ; Considérant que l'arrêté attaqué n'a ni pour objet, ni pour effet, de confier, d'une part, au SIVA
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e743173940dd585f4f7550
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02513 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696927e0cdc6046d476cf1cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696927e4cdc6046d476cf22d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696927e6cdc6046d476cf236
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696927e8cdc6046d476cf273
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696929b9cdc6046d476d1f6b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696929c0cdc6046d476d1fc7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696929c1cdc6046d476d2008
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696929c5cdc6046d476d202f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696929cacdc6046d476d2075
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692bd9cdc6046d476d501c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692be3cdc6046d476d50c9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692be5cdc6046d476d50d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692be9cdc6046d476d5128
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604740_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505849_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 46 sur 139