Par un courrier du 31 octobre 2018, le requérant signala à la Cour que la mesure provisoire n’avait pas été exécutée par le Gouvernement.

Le requérant signala à la Cour qu'il avait réussi à «   mettre son enfant à l'abri des fonctionnaires   » et que celui-ci, depuis 9 ans déjà, ne fréquentait aucune école.

  » Par un avis du 4 décembre 2002, le juge d’instruction signala au requérant que l’information lui paraissait terminée.

       Dans des observations du 6 avril 1995, l'Etat signala qu'une ordonnance de paiement de la somme de 5 000 francs avait été émise le 3 avril 1995.

Le requérant ne signala rien au médecin. Le 21 juin 1999, Murat Sevinç et H.O.Ö. furent conduit sur les lieux du crime. La reconstitution des faits fut filmée en vidéo.

France, n° 47287/99, § 70 ; CEDH, arrêt du 22 septembre 2005, Sigalas c. Grèce, n° 19754/02, § 28). 19.

Le 26 juin 2007, l’intéressé signala à la Cour son intention de maintenir sa requête. E.

    Le 14 février 2000, la section de recherches de la police judiciaire d'Orléans signala au procureur de la République la vraisemblance d'un important trafic de stupéfiants depuis les Pays-Bas

    Outre les plaintes exprimées lors des deux examens médicaux effectués en mai 2004 et en juillet 2008, le requérant signala à plusieurs reprises aux autorités pénitentiaires qu’il était victime

Le juge signala que, bien que l'origine de la catastrophe ait été accidentelle, certains éléments du dossier, provisoires à ce stade de la procédure, permettaient de déceler des irrégularités dans le comportement

    Le 1 er août 1995, la requérante signala au tribunal régional de graves disparités qu’elle aurait relevées dans le dossier, et lui demanda de vérifier si le juge du tribunal de district n

Il signala néanmoins que des indemnisations provisoires seraient attribuées au fur et à mesure que les évaluations seraient conclues par rapport à chaque entreprise, fixant à cette occasion celles qui

Le requérant ne signala rien. 11.     Le 27 novembre 2001, l'administration pénitentiaire le remit dans les mains des gendarmes.

    Le 8 juin 2006, E.P., sœur de la victime, signala la disparition de celle-ci aux forces de l’ordre et désigna, parmi les suspects, le requérant, qui était connu dans le milieu de la prostitution

Par courrier du 28 octobre 1996, l’Union des associations familiales du Val de Marne signala la situation de la famille R., composée de la mère, L.R., de son fils O.R., né en 1980, ainsi que de ses deux

Kolompar attendit près de trois mois pour répondre, en première instance, aux conclusions de l’État belge (24 décembre 1985-19 mars 1986) puis, en appel, demanda le renvoi de l’affaire au rôle et ne signala

[N] [E] signala le « petit » accrochage, ayant occasionné un « petit choc », qui « n'empêche pas de rouler ».

    Concernant les mandats d’arrêts, la Cour observe que, dans une lettre datée du 14 septembre 2010, la British High Commission à Colombo signala qu’il est généralement difficile, pour une personne

Il s’ensuivit, le 7 mai, un échange de propos virulents entre lui et l’examinateur, un inspecteur adjoint, qui signala l’incident à la police. 13.