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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203580_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, ressortissant sierra-léonais né en 1987, déclare être entré en France le 15 octobre 2018.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201803_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, ressortissant sierra-léonais né le 5 mai 1987, est entré sur le territoire français le 3 mars 2022 pour y solliciter le statut de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400141_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, de nationalité sierra-léonaise, est entré irrégulièrement en France en 2021 et a été pris en charge, sur décision judiciaire, par les services de l'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302642_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme A, ressortissante de la Sierra-Léone née le 5 mars 1997, a déclaré être entrée sur le territoire français le 1er août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516688_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; elle est issue d’une société où cette pratique est la norme, et a elle-même obtenu le statut de réfugiée en tant que femme s’étant soustraite à cette pratique ; par ailleurs le taux d’excision en Sierra
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203679_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, qui a rappelé les raisons de son départ du Sierra Leone et a précisé que sa mère résidait désormais au Sénégal et les autres membres de sa famille en Guinée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02442_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
auprès de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007930493
5 novembre 1997
5 novembre 1997
qualité de salarié ; qu'elle n'est dès lors pas fondée à exciper de l'illégalité de la décision du 18 avril 1996 qui lui refuse un tel titre ; Sur les conclusions dirigées contre la décision désignant le Sierra-Léone
Source officielle1ère chambre
DTA_2403435_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., ressortissant sierra-léonais né le 16 juin 1984 à Bo Town (Sierra Leone), est entré irrégulièrement en France le 15 février 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209412_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509981_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est établie dès lors qu'elle doit partir en voyage au Sierra Leone avec son petit-fils le 1er juillet 2025 ; - la mesure est utile et ne fait pas obstacle
Source officiellePEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
6 octobre 2025
04, rue perignon 75007 PARIS représentée par Me Philippe SIMONET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0293 Madame [V], [S], [B], décédée le 02 août 2025 06, rue Maurice de la Sizeranne
Source officielle1ère chambre
DTA_2500666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, ressortissant sierra-léonais né le 21 mai 1978 à Kenema (Sierra-Leone), est entré irrégulièrement en France le 3 décembre 2015 selon ses déclarations.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007747183
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE INDUSTRIELLE ET MINIERE DE L'URANIUM (SIMURA), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement
Source officielleTrib. de Commerce
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12 mai 2026
12 mai 2026
DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F290 Procédure 2025RJ0605 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LADY COMMANDEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c59cdc6046d470251f9
8 avril 2025
8 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F140 Procédure 2023RJ0070 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ETABLISSEMENT GERMAIN DEBON [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 février 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8437cdc6046d4704078d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F871 Procédure 2017RJ0420 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MAIKE AUTOMOTIVE [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 décembre 2017 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4dccdc6046d4706d413
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2148 Procédure 2022RJ0235 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JACEGATA [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 juillet 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69c56150cdc6046d470e3ca1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2016 Procédure 2023RJ0214 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE RESORT, [Adresse 1] Déclarée le : 12 décembre 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2303141_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, ressortissant sierra-léonais, né le 10 février 1993, est entré irrégulièrement en France le 15 octobre 2019 et a présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié le 25 novembre 2019.
Source officiellePage 46 sur 114