X... a cédé, à titre de reprise, au garage Société istreenne de diffusion automobile (SIDA Istres), le véhicule R25 qu'il avait acheté en mai 1990 au garage GJC, qui l'avait lui-même acquis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole Flandre Artois Picardie SICA-FAP, dont le siège est rue Joseph Beghin

SIGMA INFORMATIQUE DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03

D'UNE VOITURE AUTOMOBILE CITROEN 3CV, AVAIENT CONTRACTE AVEC LA COMPAGNIE, LA MUTUELLE DE POITIERS, UNE ASSURANCE AUTOMOBILE "TOUS RISQUES" ; QUE, LE 21 JUILLET 1970, ILS ACHETERENT UNE VOITURE SIMCA

) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt n° 06PA03136 du 18 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur l'appel de la société industrielle et financière de l'Artois (SIFA

ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François X... des fins de la poursuite exercée contre lui du chef de défaut de registre du personnel ; " au motif qu'il est établi que le siège de la société Simat

CLARA AUTOMOBILES, Etablissement SICMA - GROUPE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

Article 5 : Le procès-verbal sera établi en présence du SILA et des propriétaires ou de leurs représentants.

ayant, le 1er janvier 1984, succédé à la société Sica Comnolac dans l'exploitation de ces abattoirs, l'intéressé a perçu deux salaires, l'un versé par la société Tuelacau pour ses fonctions de directeur

B, mandaté par la gérante de la société Foncière Siba Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

[L] s'est porté aval de deux billets à ordre émis par la SARL SIFAS venant à échéance le 11 juin 2010 d'un montant de 250'000 € chacun, soit 500'000 €.

Le SIDA se maintient aux proportions élevées signalées dans le premier rapport.

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AUX TERMES DE TROIS ACTES SOUS SEING PRIVE PORTANT RESPECTIVEMENT LES DATES DES 11 SEPTEMBRE 1964, 9 DECEMBRE 1964 ET 5 AVRIL 1965, LA SARL REGIE SIAME

La société Sifa a interjeté appel de cette décision le 31 décembre 2021.

d'affectation, le service, la fonction, le statut (stagiaire, titulaire, contractuel ou vacataire) ainsi que la quotité d' heures de travail effectuées à temps partiel de tous les agents employés au SIGAS

; qu'en conséquence, le procès-verbal attaqué pouvait être déclaré aux prévenus et clôturé dans un délai raisonnable, dès le 25 septembre 1986, l'Administration ayant clos un procès-verbal contre la Sica

A... père et l'autre le véhicule Simca de M. A... fils, que seule la proposition afférente à la voiture Renault avait été remplie avec l'indication du nom et de l'identité de M.

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA) Solagri, les conclusions de M.