CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 457 résultats pour « Seguy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048467924

—

20 mars 2023

20 mars 2023

le repas du personnel de nuit, extension prime Segur 2, complément rémunération IDE, prime PCCP IL et IADV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254786

—

18 août 2022

18 août 2022

Un accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180947

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180940

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "Segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123447

—

19 janvier 2021

19 janvier 2021

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LE PERSONNEL DES EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679539

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME « SEGUR 2 »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340710

—

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607208

—

26 mai 2021

26 mai 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD "COVID"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579278

—

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE FORFAOTAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORD DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468909

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327456

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 » ET RELATIF A LA REVALORISATION DES MEDECINS COORDONATEURS EN EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679387

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 » ET RELATIF A LA REVALORISATION DES MEDECINS COORDONATEURS EN EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679089

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046006960

—

10 mai 2022

10 mai 2022

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime mensuelle aux médecins et pharmaciens dans le cadre des mesures SEGUR santé 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046852074

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468921

—

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414671

—

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Accord d'entreprise relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée au GHICL au titre du volet médical du SEGUR de la santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047951561

—

9 août 2023

9 août 2023

Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778175

—

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Extension de la mesure salariale dite "SEGUR" aux personnels non encore couverts des établissements médico-sociaux de VYV3 Bourgogne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206378

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"

Source officielle

Page 46 sur 123

← PrécédentSuivant →