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968 résultats pour « Sebastien PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389667

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

siège social est situé [Adresse 3] SARL HOLDING DES 4 VENTS Représentée en la personne de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est situé [Adresse 22] représentés par Me Sébastien

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

naissance 2] 1957 à [Localité 17] (38), demeurant [Adresse 9], représentés par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE YERNAUX, avocat plaidant au barreau de l’AUBE et par Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e615

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jugement du 1er octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00035 APPELANTE Madame [J] [S] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [E], [P] [W] épouse [C] née le 08 Mars 1987 à TERNEUZEN (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise 22 rue Alfred Silhol 30160 BESSÈGES représentée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcae36e71adc13fecf4e18

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b48

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Localité 1] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thomas BUFFIN, membre de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Sébastien

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant la SCI Clemaclo et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc956

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0d7eadebb7307d1e2a

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

n° 2006085782 APPELANTE: Société TEKSTIL BANKASI agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] (TURQUIE) représentée par la SCP PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b2

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

En l'espèce, elle souligne qu'elle est une petite commune de 15. 000 habitants et ne dispose pas des moyens techniques et humains lui permettant de comprendre et d'analyser des produits financiers hautement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e77

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste pour l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. C et autres et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme C et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme C et B, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle