Y... était l'architecte chargé par la SARL Cristef du projet immobilier de Limay et que M.

fait que la non-réalisation d'un événement rend l'existence du contrat impossible ; qu'en décidant que « les vérifications auxquelles EDF est tenue, ne sauraient se limiter, comme le soutien à tort la SARL

SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra Romana Capital, ...

Claude, Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, au profit de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), dont

Jean-Claude X... et(ou) la SARL 3M à Château de l'Arc, 13710 Fuveau, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de cette dernière société au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur

unique de cassation, pris de la violation des articles 6, alinéa 2, et 18 de la loi du 2 janvier 1970, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Mazen X... et la SARL

. ; "aux motifs que "l'objet du prêt mentionné dans l'acte comme étant un crédit de trésorerie n'indique nullement que la somme devait servir à un redémarrage de l'activité économique de la SARL ;

l'expiration du délai de prescription des actions en matière de contrat de transport ; que la société Valois avait invoqué dans ses conclusions d'appel les manoeuvres "manifestement immorales" de la SARL

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [B] et [X] et des sociétés de Manon et Bergerie de Manon, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre,

les époux Y... ayant sollicité dans leurs écritures l'allocation d'une somme de 536 636 francs à titre de "complément de rémunération due aux époux Y... par l'intermédiaire de compte de charges de la sarl

X... portait sur un prêt de 65 000 000 FCP promis à la SARL Sotami à l'exclusion des cessions de créances antérieures faites selon la loi Dailly; qu'en retenant que la caution hypothécaire s'étendait nécessairement

de motif légitime, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 223-18 et L. 223-25 du Code de commerce, violés ; 2 / que selon l'article 22 des statuts de la SARL

Sur le rapport de Mme Laplume, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés [O] et In Visio, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M

Garage relais des pommiers a été placée en redressement judiciaire, Jean-Pierre Y... a constitué deux sociétés, les SARL Eurotransit et station de l'embarcadère; qu'il a loué à chacune de ces sociétés

O... faisait valoir, « qu'en prenant les lieux au mois de juillet 2015, et en créant une SARL destinée à la reprise d'une activité déjà créée, la SARL Le César s'est enrichie puisqu'elle n'a pas eu à supporter

par : VINCENT Y..., VINCENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1991 qui les a condamné, en qualité de gérant de droit ou de fait de la SARL

2 / que viciant son arrêt d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre au moyen péremptoire soulevée à cet égard par la SARL

Jean-Marc A... et susceptibles d'abriter les activités de la SARL Paula, avenue Foch, à Paris 16ème, et dans les locaux professionnels de la SCI Cinq Poissons et de la SARL Melrose, rue d'Aboukir, à Paris