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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e5
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Représentant : Me Aurélia DE LA ROCCA de la SCP GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA , avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/004310 du 08/06/2018 accordée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201904
1 décembre 2011
1 décembre 2011
, le cas échéant, des observations de la personne qu'elles ont choisie pour les assister ; Qu'il résulte des pièces du dossier que Madame Geneviève X..., par le canal de son conseil Maître DUBIN-SAUVETRE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03772_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'intéressé, dont les qualités comme l'implication ont été soulignées par les professeurs de son lycée, justifie s'être investi dans ses études mais également avoir suivi une formation aux gestes qui sauvent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B justifie avoir été scolarisé au cours de l'année scolaire 2018/2019, avoir suivi en 2019 une formation de deux heures de sensibilisation aux gestes qui sauvent et être licencié au sein d'un club de football
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Farméa justifie enfin de la présence de trois sauveteurs secouristes ce soir là sur le site (pièces 9 et 10). Il est constant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S'agissant de l'obligation du port de masques auto-sauveteurs : 17.
Source officiellecr
61372641cd5801467742426e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
(qui avait été son amant à partir de 1997) et donc jamais pu se douter de quoi que ce soit, d'autant plus qu'il était courant que des vendeurs à la sauvette viennent proposer leur marchandises à l'hôpital
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa1b89538338ecdc40f
29 avril 2024
29 avril 2024
et des photographies annexées que : -l’intérieur du centre est en bon état d’entretien -des pièces d’échafaudage et divers matériaux sont stockés sur l’esplanade du centre -plusieurs vendeurs à la sauvette
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502874_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Enfin, il est défavorablement connu des services de police pour avoir commis une première infraction le 6 décembre 2024 pour vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente de biens dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303274_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
pour rendre visite à un ami, il est interpelé par les services de police le 10 avril 2023 à Lille, dépourvu de tout documents d'identité ou de justificatifs de séjour, pour des faits de vente à la sauvette
Source officielleJuge unique 6
DTA_2301761_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel D de la commune de Saint Quentin Fallavier lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2212216_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
précédente mesure d'éloignement, il n'a entrepris aucune démarche pour régulariser sa situation administrative, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302436_20230217
17 février 2023
17 février 2023
, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, célibataire et sans enfant et qui n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, a été interpellé le 2 février 2023 pour " vente à la sauvette
Source officielleChambre sociale
6162fa92687317f24325af1b
14 juin 2012
14 juin 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Avril 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleChambre sociale
616307fd5a67331bacec3c54
10 mai 2012
10 mai 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
6163402d7dbf94c22343ca7f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Septembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
23 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
61638751947dd77ae6de042a
17 mars 2011
17 mars 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Janvier 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6163b52f1669d540ac7baa7b
23 septembre 2010
23 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officiellePage 46 sur 106