d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 juin 2000 ordonnant que Mlle Samira

Samba X, demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 11 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Samira A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Samira, - LAALAOUI OUMELAZ Benialy, - F... Tahar, - F... Malika, - F... Rachida, - F... Yamina, - F...

Etienne Y..., demeurant rue Jean de Meung à Meung-sur-Loire (Loiret), 2 ) la Compagnie d'assurances Groupama Samda, dont le siège est ..., 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont

Samba X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia X...

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,41 € HT, 13,88 € TVA, 83,29 € TTC Copie exécutoire envoyée le 24/01/2025 à Me PALOMARES Géraldine Copie exécutoire envoyée le 24/01/2025 à Me KASMI Samia

Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La compagnie AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés AVENIR CONSTRUCTION et ACTIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Samia

Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur dommages-ouvrage Représentant : Me Samia

#P0411 représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 défaillant défaillant représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 représentée par Maître Samia

LA RÉSIDENCE [10] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS l'agence [Localité 11], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Samia

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSES Société KLEEM FROID [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Samia

Silva, demeurant ... (20ème), 2 ) de la Fédération nationale des syndicats indépendants de l'alimentation distribution commerce et connexe, UFT, dont le siège est ..., 3 ) de Mme Samia Y..., demeurant

teenused - Teenuste osutamine teiste organisatsioonide poolt kui need, mis on asjaomases liikmesriigis heategevana tunnustatud avalik-õiguslikud organisatsioonid - Eraettevõtja, kelle eesmärgiks on tulu saamine

BOUYGUES IMMOBILIER C/ [N] [S] [B] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS

Mohamed X... et à Mmes Safia X..., épouse Y..., Jamila X..., Malika X... et Zohra X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que la déclaration de pourvoi, signée par un avocat à la cour d'appel de Colmar, a été faite " au nom de Groupama Alsace, venant aux droits de la Samda

#Samira Achbita en Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding tegen G4S Secure Solutions NV.#Verzoek van het Hof van Cassatie om een prejudiciële beslissing.

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia