Si ce terrain se situe dans le prolongement d'un espace boisé classé en aléa subi exceptionnel, l'ensemble est placé en contrebas d'un espace rocheux peu boisé.

Toutefois, l'expert n'apporte aucun élément permettant d'étayer ses affirmations quant à l'origine de l'effritement du substrat rocheux à cet endroit précis du front de coteau.

général des collectivités territoriales, un arrêté interdisant de pénétrer dans plusieurs propriétés privées situées le long de la route des falaises et exposées à un risque naturel de chutes de blocs rocheux

authorities did not carry out any special investigation in order to obtain them and had not archived them or otherwise memorised them in order to make use of them in the future (cf., a contrario , Rotaru

A..., représenté par Me Roucoux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Sur place, il est relevé qu'un dièdre numéroté 4 est détaché du front de taille, qu'il a entraîné un autre bloc en le cisaillant avec une menace de rupture d'une grosse masse rocheuse, de 75 m² en plus

En l'affaire Rotaru et Cristian c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

Suède , arrêt du 26 mars 1987, série A n o 116, p. 22, § 48   ; Rotaru c. Roumanie [GC], n o 28341/95, § 43, CEDH 2000-V).

du dossier, en particulier du procès-verbal dressé en mars 2022 établi par le géomètre-expert dans le cadre des opérations d'alignement, que le chemin du Mas de Balan a été élargi, au pied du talus rocheux

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Rombou substituant Me Bourgeois représentant les requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

the domestic law lay down with sufficient precision the circumstances in which the authorities might store and make use of such recordings as evidence in criminal proceedings (see, mutatis mutandis , Rotaru

Crédit Immobilier des Pays de la Loire adresse ou siège Boîte Postale 48 - 72002 LE MANS cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître lsabelle ROUCOUX

DAMELO prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 483 011 798 ayant son siège au 7 allée des Châtaigniers-77115 SIVRY COURTY Représentée et assistée sur l'audience par Me Richard RONDOUX

Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une

parcelle pour laquelle le préfet a opposé un refus de déboisement est constituée d'une pente densément boisée inclinée d'environ 30 à 35° par rapport à l'horizontal, jonchée de très nombreux blocs rocheux

de ce milieu extrêmement fragile est susceptible de conduire à la destruction immédiate et irréversible de l'espèce située dans un rayon de 50 mètres ; - eu égard au périmètre restreint du rognon rocheux

ayant son siège social à [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Sophie BERTHIER-ROHOU

X..., la lettre dont la teneur suit : Je vous informe que Madame B... désire vendre son terrain situé au ROTOURS, de la façon suivante : Parcelle A pour une superficie d'environ 6750 m² au prix de 46