le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

) correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA) relatif à la rénovation, l'entretien et la maintenance du palais des congrès

Jacques MEILLIER (Délégué syndical) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole ROGER

Pierre D..., domicilié ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), 15 / de Mme E..., épouse Z..., domiciliée rue de la Poste à Congis-Thérouanne (Seine-et-Marne), 16 / de M.

les mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle individuelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale, dates de congés

Yvon X..., demeurant à Lyon (6e) (Rhône), 8, cours Villon, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société Roux, société

Jean-Claude Z..., 2°/ Mme Marie B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Par lettre recommandée avec avis de réception du 30 mai 2001, Jean-Claude Y... a donné congé pour le 30 septembre 2001 invoquant l'aspect de l'immeuble et son manque d'entretien.

représentée par Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Roger

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à la SCP Roger

commission d'aménagement de l'habitat des Hauts-de-Seine lui refusant l'octroi d'une subvention pour le financement des travaux de réhabilitation de 12 logements dans l'immeuble situé au 2013 de l'avenue Roger

ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER

Roger, demeurant 2, place d'Alsace à Villepreux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit de la société

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Boullez, avocat de Mme A..., les conclusions de M.