l'arrêt énonce qu'ils ont été établis par un agent de police judiciaire, lequel a relevé que le 26 mai à 14 heures 28 et à 14 heures 34, le prévenu avait commis les infractions d'inobservation d'un feu rouge

bail a, en outre, été prononcée ; que, dans le même temps, le prix de cession, qui avait été remis à Mme C... en qualité de sequestre amiable, a été versé par un sequestre répartiteur à la société Rosie

, procède de la simple affirmation sans aucun justificatif ; que la culpabilité sera confirmée - 23,51 hl de vin dans l'appellation [...]rouge, l'excédent appartiendrait au [...], le tribunal a justement

, un article surtitré "Dopage - La lutte s'intensifie", intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val Rouge

qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom du greffier qui l'a signé ; qu'à défaut la décision est nulle" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été signé par Mme Le Roy

U... pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, commis le 17 février à 18 heures 15, à Nanterre (92), le premier feu se situant [...] à l'intersection [...], le second [...] à l'intersection

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

achetés par l'ARISEP auprès de la Din's Autos en juin 1992 (Land Rover Discovery- Rover 218 GSD-Mini Rover) ni signé les autorisations de prélèvement automatique des loyers par l'organisme de crédit-bail

propriétaire l'un des prévenus, Marin A..., devait reconnaître formellement cette voiture comme étant celle qu'il avait remarquée à l'arrêt, inoccupée et feux allumés, garée non loin du commerce de Roger

W..., domicilié [...], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société ROC, 3°/ à la société Ajassociés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne de M. N...

mesure de suspension du permis de conduire, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, mise en danger délibéré d'autrui et inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

Roger que sa mission consiste en "la visite mensuelle et la qualification de cette liste de prospects réservés, la gestion et le suivi des comptes existants et ceux que vous ouvrirez suite à cette prospection

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER