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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10930

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société L'Estival, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10322

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Findis Nord Ouest, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10534

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Ricoh France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10288

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10315

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [J], épouse [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e91bbf04ef7857c2796

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

et Me VITOUX le Délivrance copie certifiée conforme à - Me RODRIGUES et Me VITOUX le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949bb3ea43407b90ff0d1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05306 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCL Minute : 1087/25 Monsieur [T] [V] [D] Représentant : Me Viviane RODRIGUES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Madame [F] [TG] [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Madame [J]

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400409_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306379_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216022_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403615_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306045_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209758_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03553_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement entrepris ; 2°) d'annuler la décision litigieuse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03101_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Rodrigues, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202862_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Huet, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107232_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n° 2107232, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314972_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416187_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle

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