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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fd9c862507391bfeaaefa7e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

/04333 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LYJR [R] C/ SAS AXLETECH INTERNATIONAL CPAM [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale [Établissement 1] du 28 Mai

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163899da5395b851a399bb0

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[N] [W] le 28 mai 2010 et le 2 juin 2010 ainsi que les pièces communiquées le 28 mai 2010 sous les numéros 172 à 174 et le 31 mai 2010 sous les numéros 175 à 177 pour violation du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY... Joaquim ZZ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1fc71a6a83181c8d9a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 28 mars 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 10 avril suivant. Le 13 avril 2017, elle a été licenciée pour une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

° Portalis DBVF-V-B7E-FPPS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 28 Mai

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991655

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les conclusions de la SMABTP déposées au greffe le 29 mars 2023, Vu les conclusions de M. et Mme [F] déposées au greffe le 11 mai 2023, Vu l'ordonnance de clôture du 23 mai 2023, EXPOSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e57c25a97f0381f552a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

[C], ce dernier soumettant à l'avis de Mme [M] un avenant à un contrat de prêt ; un échange de courriels le 30 mars 2007 entre Mme [M] et M. [N], Mme [M] annonçant à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe85120468e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pour maladie dés le lendemain, soit dès le 23 mars 2021 pour une durée totale de 17 jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e91

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions du 23 mai 2024, l'appelante demande de: - infirmer le jugement déféré, - juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, - constater que

Source officielle
CA

Chambre sociale

69611105cdc6046d47c097b6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 29 mai 2020, Monsieur [T] était désigné en qualité de délégué syndical puis élu au Comité Social et Economique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b24

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R], salarié de la société [7] (la société) a été victime d'un accident du travail survenu le 3 mai 2017, déclaré le 4 mai 2017, accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la

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CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par ordonnance du 7 mars 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f57475a0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ils ont été licenciés le 3 mai 2017 pour motif économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cfd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMEE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

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CA

Chambre sociale

6162c830b820aa60963d844a

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2011, devant : Madame de PEYRECAVE, Présidente Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603569d10f0d5490f9aa59c3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

REF : SA/KH APPELANTES SAS STEIN ENERGY BOILERS AND TECHNOLOGY ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Rodolphe

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907977f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 29 Mars 2022 M.

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CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff943689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle

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