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La société Blue river bucuresti 78 SRL, de droit roumain, a pour activité le transport routier de marchandises. 3.

In 1990 two Muslim Members of Parliament requested that the State, in accordance with the legislation in force, organise elections to fill the posts of mufti of Rodopi and mufti of Xanthi.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

X..., qui, depuis 15 ans, travaillait en qualité de chauffeur routier au service de M.

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour, par un premier arrêt incident, a ordonné le versement aux débats d'un portrait-robot

Y... a occupé un poste de grand routier il convenait de lui faire application des seuils prévus pour de tels conducteurs. En conséquence le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à M.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 octobre 1995), que Hamid X..., qui traversait une route nationale, a été heurté et mortellement blessé par l'ensemble routier

X..., embauché en 1983 par la société Vedène transports volumineux (VTV) en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour inaptitude physique le 15 avril 1994 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli

X... a été embauché le 20 juin 1990 par la société SPIE Citra en qualité de chauffeur routier; que l'employeur ayant refusé de lui verser la prime de fin d'année 1992 et ne s'étant acquitté que partiellement

[N] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Transports P. Rodière à compter du 6 juin 2005. 2.

la cour d'appel s'est uniquement attachée à la nature des propos tenus en relevant que leur vulgarité n'excédait pas les limites de ce qui est admissible dans l'univers professionnel des chauffeurs routiers

qu'il a été constaté deux ans plus tard que le prévenu -prétendument handicapé visuel à hauteur de 80%- avait été admis à l'examen médical du permis de conduire et conduisait depuis, comme chauffeur-routier

l'irrégularité de l'avis de la commission des infractions fiscales ; "aux motifs que l'avis de la commission des infractions fiscales, en date du 23 mars 1990, se réfère au dossier concernant les transports routiers

le mode de transport ferroviaire, assuré par la SNCF, n'est pas exclu de ce libre choix ; qu'il n'est pas possible de déduire des dispositions du décret du 14 mars 1986 que seuls les transporteurs routiers

législation en vigueur et que c'était cette infraction qui était à l'origine de la mort de son époux dont il était constant, selon l'enquête, que la tête avait été écrasée entre la remorque de son ensemble routier

coupable d'avoir effectué un dépassement dangereux ; que, sur ce point le jugement est définitif ; qu'elle a fait une mauvaise appréciation des vitesses respectives de son véhicule et de l'ensemble routier

André, contre l'arrêt n° 674 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné