aucune convention écrite de retrait de fonds, mais encore n'a pas avisé ceux-ci des opérations dont il a pris l'initiative; qu'ainsi, nombre d'entre eux (notamment MM. et Mmes E..., B..., Z..., C..., Richard

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RICHARD

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Gilbert D..., agissant ès qualités de liquidateur de la SCI Le Panache, sise à Cannes (Alpes-Maritimes), angle avenue des Hespérides et rue Ricord Laty, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation

Ricordi & Co. Bühnen- und Musikverlag GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.

HDS [Localité 5] Beach hôtel [Adresse 15] [Localité 5] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Richard DAZIN, Plaidant, associé

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS , 27 OCTOBRE 1978) QUE LA SOCIETE PERNOD-RICARD, QUI COMMERCIALISE DES VINS ET BOISSONS ALCOOLISEES, EST

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

rue de Bercy, bâtiment E à Paris (12e), en cassation de deux jugements rendus les 19 février 1991 et 21 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Reims (1re chambre), au profit de la société Ricard

l'ait été au vu des bilans, argués de fonds, des exercices 1985 et 1986, tels que visés par la prévention à l'égard d'Hamed Z..., ni, moins encore, du seul bilan de l'exercice 1986 reproché à Jacques Ricard

ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD

[Adresse 5] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.687 Demandeur(s) : la société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa, Avocat(s) : la SCP Piwnica

Il soutient que les moyens soulevés par la SEP Ricard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

GUILLEMOTONIA Richard, président de ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT SAS, Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M.

public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET 75712 PARIS CEDEX 15 non comparante Société SARL F.BLAYO 8 rue brea 75006 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

de ce texte que le cautionnement doit être exprès et ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 février 1991, la société Richard

CONCORDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1985, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité RICARD