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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510687_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2025. Le magistrat désigné, Signé : A. DessainLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502736_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le magistrat désigné, Signé : D. BINET La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513416_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204008_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207306_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de son audition le 22 avril 2022, que la requérante a été interrogée sur sa situation administrative et personnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107188_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400458_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualité d'" étranger malade " ou, le cas échéant, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36652

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOME SERVICES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN - Me RIVALAN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304433_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302953_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

renouvellement de son titre de séjour : - cette décision est dépourvue de motivation ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation portée sur ses conséquences au regard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212134_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210369_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402054_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La magistrate désignée, L. Kalt La greffière L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402088_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La magistrate désignée, L. Kalt La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107133_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

, au regard de la directive 16 décembre 2008 susvisée.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507882_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Dès lors, le préfet de l’Essonne a pu estimer, sans commettre d’erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 754-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303009_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 235-1, L. 411-2 et R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302591_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Toutefois, le requérant démontre, au regard des attestations circonstanciées et personnalisées de ses proches ainsi que de la note d'évolution psychologique établie par le psychologue qui l'a suivi, avoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302726_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision contestée est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401081_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

part, pour l’application des dispositions citées aux points 2 et 3, il convient, au sein d’un centre commercial, d’imposer le mail, qui est une propriété bâtie, dans la catégorie prépondérante, au regard

Source officielle

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