MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit aux pourvois n°s F 10-11.085 à M 10-11.251 par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour M. X....

[H], secrétaire du comité, assisté de Me Stéphanie BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (MAROC [Adresse 2]

A plusieurs reprises il s'est permis de me dire « je t'aime mon amour » et n'hésitait pas à avoir les mains baladeuses ' (') Dernièrement j'ai eu droit à « Tu as de belles fesses médaille d'or » (...) 

D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société BTSG, prise en la personne de M.

B..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Golf Ressort Terre Blanche et de l'association syndicale libre Domaine de Terre Blanche, de la SCP Baraduc

Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, des sociétés SCP MBA et associés et SELARL MBA et associés ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et après

B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés AA Agence des Batignolles et Cabinet BHI, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

T..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'[...], après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président

Rôle N° 10/23387 [F] [I] NEE [Y] [D] [I] [N] [I] C/ [G] [A] Grosse délivrée le : à : M° DEBEAURAIN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Q... et de la société MMA IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Capron, avocat de la société Stellium immobilier, et après en avoir délibéré conformément

proposer dans le délai d'un mois un placement de ces fonds, évidemment sur un compte au nom des mineurs ; que Mme de Y... ne pouvait soutenir qu'elle n'aurait jamais consenti à ce que les fonds importants remis

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M. Michel X...

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [O], de la SCP Baraduc

Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme R..., de la SCP Baraduc

Sornay, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Busy Bee, de Me Balat, avocat de M.

.-13012 MARSEILLE représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence REY MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Idemma K...épouse J...

[I], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie, l'avis de M.