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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300937

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Mme X..., propriétaires d'un appartement acquis en 2007 dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, ayant prévu, en 2011, de le vendre, la société Citya Tordo, syndic, a informé le notaire rédacteur

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202021

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

T..., domicilié [...] , 2°/ à la société Renault Retail Group, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Renault Retail Group a formé un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00041

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

carte de presse, a travaillé pour le compte de la société Wolters Kluwer France (la société) éditrice et fournisseuse d'informations, de logiciels et de services, à compter de juin 2010 en qualité de rédacteur

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbb9bdb386ca98f6b50547

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Elle a poursuivi l'indemnisation de son préjudice à l'encontre de ses vendeurs et du notaire rédacteur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

6 octobre 2015), que Mme C... a été engagée le 1er octobre 2006 par la société France news, aux droits de laquelle vient la société Les Editions du nouveau France-soir (la société), en qualité de rédactrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00806

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

2019), [S] [T] a été engagé par l'Agence France presse (l'AFP), d'abord sous statut local en tant que correspondant en Irak en 1979, puis, le 22 mai 1981, en qualité de journaliste rédacteur

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485b5

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

jugement du 26 août 1993, a demandé au tribunal de commerce de prononcer la nullité de la vente réalisée sans l'autorisation du juge commissaire ; que les époux X... ont appelé en la cause le notaire rédacteur

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740937f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

sont portés cautions ; que six années plus tard, la société a été mise en redressement judiciaire ; que les consorts Y... ont engagé des actions en responsabilité contre la banque et le notaire, rédacteur

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea74

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Y... que la promesse était caduque au motif qu'il n'avait pas porté à la connaissance du notaire, rédacteur du bail, les documents relatifs à la réalisation des conditions suspensives ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb692

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

liquidation judiciaire le 27 janvier 1987, a vendu aux époux X..., par acte du 9 janvier 1989, un immeuble en partie occupé ; qu'une fraction du prix convenu a été séquestrée en l'étude du notaire, rédacteur

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f3

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

cette offre, la société preneuse n'étant pas inscrite au registre du commerce ; que la société Galerie Marek, assignée en expulsion par le bailleur, a sollicité la condamnation de Me Y..., notaire rédacteur

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8561

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

A..., ès qualités, a appelé en garantie Me C..., rédacteur de l'acte de cession ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd588

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

-V. au torts du mari ; que celui-ci a formé appel ; que l'affaire a été radiée du rôle, puis rétablie ; qu'un arrêt du 19 mai 1992 a notament dit qu'il y a eu réconciliation des époux postérieurement

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CC

civ3

613723eacd5801467740fdb9

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

A..., notaire rédacteur de l'acte, en garantie ; que ce dernier a appelé en garantie l'agence immobilière mandatée pour la vente du terrain, la société Corsterrain immobilier ; Attendu que la société

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CC

civ3

6137247fcd58014677415fc1

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

A... ont assigné les consorts B... et le notaire rédacteur en annulation de la vente et en dommages-intérêts ; Attendu que pour prononcer la nullité de la vente, l'arrêt se borne à retenir qu'il est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00230

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Y] a été engagé, à compter du 1er octobre 2009, en qualité de rédacteur juridique puis d'analyste métier par l'association D&O, laquelle a fusionné le 2 juillet 2012 avec plusieurs groupes de protection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[Z] a été engagé le 1er septembre 1990 en qualité de rédacteur stagiaire par la société Alsacienne de publication, devenue la société Alsacienne de publication - l'Alsace, éditrice de périodiques. 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02018

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de rédacteur chef, catégorie B, 9e échelon, indice 519. 2. Elle est partie à la retraite en mai 2015. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01029

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2022), Mme [R] a été engagée en qualité de rédacteur photo par la société Prisma média (la société) suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée à

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CC

soc

613724d2cd580146774189f3

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

rechercher, quelles que soient les circonstances de fait, si les conditions d'existence de l'accident du travail, telles que définies par l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale sont ou non remplies

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