causer un préjudice ; " alors, d'une part, que le faux consiste en une altération de la vérité ; que la cour d'appel a expressément constaté que le tireur de la lettre de change, Mini, après avoir rayé

rabais de -10% sur les pantalons, -20% sur les chemises et sweats et -30% sur les blousons ; qu'il a noté que l'opération portait sur la quasi-totalité du stock, à l'exception de quelques portants et rayons

déclare étranger à la capture, à la détention, au transport et à la naturalisation de la poule tétras-lyre ; qu'il produit des attestations tendant à établir qu'il n'utilise qu'une carabine à canon rayé

Y... a été engagé à compter du 1er septembre 1978 en qualité de "débutant coiffeur messieurs", par contrat de travail comportant une clause de non-concurrence applicable pendant un an dans un rayon de

au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail et, ensemble, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, que le fait pour un responsable du rayon

[U], et comportant une clause d'interdiction de concurrence pendant un délai de 5 ans et dans un rayon de 20 kilomètres du fonds, objet de la cession. 2.

l'autre exemplaire qui porte l'intitulé manuscrit " COMPROMIS " suivi de mentions manuscrites illisibles, la mention " 23000 ¿ ", incluse dans la clause précitée relative au dépôt de garantie, a été rayée

Dès lors, cette partie de la requête doit être rayée du rôle.

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ou 10 sur 100 en ce qui concerne les épreuves physiques ou sportives, est déféré au jury d'admission qui peut le rayer

Le Gouvernement considère que le litige a été résolu et demande à la Cour de rayer l’affaire du rôle. 7.

Il y a donc lieu et de rayer l’affaire du rôle. 10.

Il y a donc lieu et de rayer l’affaire du rôle. 14.

suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de copie du rapport commandé au centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements

La Cour a homologué le règlement amiable et a rayé l'affaire de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention, en raison de l'absence de motifs justifiant la poursuite de l'examen de l'application

2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français modifiée : " Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute de poursuite de la procédure par la requérante.