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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406583_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président rapporteur, J-Ch.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404299_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D, - et les observations de Me Rannou substitué par Me Nowicki, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408860_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501253_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

- el les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427818_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Rannou, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224458_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2410926_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président rapporteur, J-Ch.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302477_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou , conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302499_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que l'ordonnance a été exécutée dès lors que le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302514_20230610

Administratif

10 juin 2023

10 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302991_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

l'intéressé lui-même, qui confirment les conclusions autres que celles tendant à la suspension de la mesure d'éloignement, laquelle a été retirée ; - les observations de Me Salard substituant Me Rannou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303010_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

E à l'audience ; - les observations de Me Salard substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303917_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01209_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rocédure devant la cour :   ar une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, le réfet du Nord, re résenté ar Me Rannou, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2025 ;   2°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02626_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

fondamentales et l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02630_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à l'arrêté et au rejet des conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400890_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400892_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400969_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401157_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'application de l'article

Source officielle

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