Le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui de l'emploi postulé, dispose pour se prononcer d'un délai

  Un procureur d’un rang supérieur ayant décidé de ne pas engager de procédure en diffamation contre la requérante pour ses critiques visant la stratégie de poursuite de T., ce dernier intenta des

They also allege that, if convicted, all but the fourth applicant (who suffers from a medical condition) would be liable to serve their sentences (and possibly the rest of their lives) in a “supermax”

Elle se plaint du traitement et de l'enfermement et accepte de se soigner en exprimant le souhait de sortir et d'aller ranger son appartement.

As the entrance to her house was on the side, the area within the camera’s range was not the same as that which could be observed from the street.

dégradation de son état de santé psychologique ; - les explications de Mme A... qui précise avoir quitté le centre d’accueil des demandeurs d’asile et bénéficier d’un hébergement temporaire à Plouër-sur-Rance

nom de l’organisme ayant procédé à la dernière vérification n’y apparaît ; - le procès-verbal mentionne un radar fixe alors que l’agent verbalisateur lui a expliqué qu’il s’agit d’un appareil mobile rangé

Compte tenu de ces éléments, et selon la « fiche d’aide à la décision » de l’instruction de l’ONACVG, un rang de priorité 2 lui a été attribué (soit une aide pouvant être comprise entre 2 500 et 7 500

liens qu'elle entretient avec eux alors qu'ils résident à Marseille, qu'elle-même réside dans les Vosges, qu'elle a vécu au Sénégal séparée de sa mère pendant treize années, et que, nonobstant ses allers-retours

B... qui conclut aux mêmes fins et indique que le rang social du père de sa connaissance fait obstacle à ce qu’il puisse espérer la protection des autorités de son pays.

cette matière de par la loi, cet établissement est tenu aux mêmes obligations qu'il exerce dans les conditions fixées en accord avec la commune" ; qu'enfin l'article R. 300-1 du code de l'urbanisme range

1983 susvisé est constitué par les membres de la section compétente du comité national de la recherche scientifique, à l'exception des membres appartenant au collège électoral C et des membres d'un rang

Y, dont le rang de professeur ordinaire est équivalent, dans l'enseignement supérieur belge, à celui de professeur des universités français, fût nommé membre de ce jury au titre des quatre professeurs

widely reported in the national press, which published a photograph of the applicant being held by two police officers, one of whom was spraying gas into the applicant’s nose and eyes from very close range

Si la requérante soutient, dans ses dernières écritures, qu'il lui est impossible de retrouver, en raison de son état de santé, ses documents et de savoir où ils sont rangés, ce moyen est inopérant et,

Compte tenu de ces éléments, et selon la " fiche d'aide à la décision " de l'instruction de l'ONACVG, un rang de priorité 3 lui a été attribué (soit une aide pouvant être comprise entre 2 000 et 5 000

-4 du code de la défense : " Les volontaires sont admis dans la réserve, directement ou à l'issue d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense, en qualité de militaire du rang

Il rapporte en outre la preuve de ses charges de la vie courante, au rang desquelles un loyer de 496 € par mois, dont, sans que cela soit démenti, le premier juge a noté qu'elles étaient partagées avec