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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
68682d204965b5d9df31edcf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [P], [P] N° RG 24/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal PADOVANI Me Ramona
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cda2
13 mars 2001
13 mars 2001
Raimondo X..., 2 / de Mme Andrée X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64247cdc6046d474f6527
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que la "SARL LD COUVERTURE" exerce une activité de couverture, rénovation, entretien, petite charpente, ramonage sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede6ccdc6046d47763253
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. - Les activités de nettoyage et multi-services, nettoyage de jardins, nettoyage de conduit en PVC intérieur extérieur, le ramonage de tous type de conduits de cheminée, le débouchage des conduits et
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e09cdc6046d478e473f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL PEGC SERVICES [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 812172153, Activité : Électricité installation maintenance de chauffage ramonage
Source officielleChambre 10
66335afac0d3e3fe99cadaf0
16 avril 2024
16 avril 2024
apparaît comme suit : - crédit ( dépôt de garantie ) 920 € - débit : - arriérés de loyers : 79,76 € - cuve fioul 840 l x 1,499 € = 1.259,16 € - entretien chaudière et ballon eau chaude : 388,99 € - ramonage
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb31
23 avril 1971
23 avril 1971
QUE, LE 5 OCTOBRE 1964, LES EPOUX DI SANTO ET LEUR ENFANT, LOCATAIRES DE SALA, ONT ETE VICTIMES D'UNE INTOXICATION PAR OXYDE DE CARBONE A LA SUITE DE LAQUELLE CE DERNIER ET MANCHERON ENTREPRENEUR DE RAMONAGE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231579
16 février 2024
16 février 2024
71835/01, § 98, 4 March 2010, and, mutatis mutandis , Raimondo v. Italy , no. 12954/87, § 36, 22 February 2004)?
Source officiellesoc
613723becd5801467740d968
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd46
7 juin 2001
7 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd47
7 juin 2001
7 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de15
7 juin 2001
7 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de1c
21 juin 2001
21 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740dee8
7 juin 2001
7 juin 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740dee9
7 juin 2001
7 juin 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740deeb
7 juin 2001
7 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df16
7 juin 2001
7 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df17
7 juin 2001
7 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfa7
7 juin 2001
7 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfe3
7 juin 2001
7 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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