coût selon le devis A... est de 12 980 euros pour une prothèse de base ; le coût des prothèses de secours est selon le même devis de 6 490 euros ; qu'il est précisé dans les conclusions d'appel de Rachid

Par lettre du 12 mai 2011, la société [10] a indiqué ne pas donner suite au rachat en raison de ses difficultés financières. 8.

formé par Mme Marguerite A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Rachel

branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit du montant de sa créance le prix d'adjudication, alors que le CIFP avait pris l'engagement devant le premier juge de racheter

[K] de racheter ou faire racheter les 1172 parts initialement propriété de Mme [X] et vendues pour 766 d'entre elles à Anco et ce sous astreinte de 500 euros par jour à compter de l'arrêt à venir » est

analyse de ces documents, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la clause d'un contrat de représentation stipulant que le VRP s'engage à racheter

ou pour celui de l'Etat et de ses établissements publics, ou pour des collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics, et que dans ce dernier cas, les biens étaient rachetés

[J] et [X] [H] (les vendeurs), ont vendu un bien immobilier à la société Credixis (l'acquéreur) moyennant un prix de 155 000 euros payable comptant, avec une faculté de rachat. 2.

Les sociétés [31] et [36] ont rappelé le montant de leur créance. La société [21] a pour sa part réactualisé sa créance à la somme de 3.397, 47 euros.

Z... la somme de 400. 000 F au titre de la valeur de rachat de ses parts.

un abus dans la distribution de dividendes ou l'octroi d'un prêt à une autre société du groupe peut caractériser une faute ; que, par ailleurs, aucune disposition légale n'interdit les opérations de rachat

un abus dans la distribution de dividendes ou l'octroi d'un prêt à une autre société du groupe peut caractériser une faute ; que, par ailleurs, aucune disposition légale n'interdit les opérations de rachat

Gérard X... a fait assigner sa fille, Mme Rachel X... épouse Y..., en révocation pour ingratitude de diverses donations qu'il a dit lui avoir consenties pour un montant de 537 000 euros ; Attendu que

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant et par Me Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Rachel

la commune de Noisy-le-Grand, fait référence expresse au cahier des charges de la concession dans le cadre de laquelle cette exploitation a été confiée à EDF et précise que, si la commune venait à racheter

conditions d'une location-gérance aux effets temporaires et limités ; qu'il ne peut en être autrement que si, et à compter du moment où le locataire-gérant a, en outre, pris l'engagement ferme de racheter

cas de résiliation du marché, l'article 46.4 du cahier des clauses administratives générales applicable au litige soumis au juge des référés prévoit que : " Le maître d'ouvrage dispose du droit de racheter

qu’en l’absence de clause contraire dans les statuts constitutifs de la SCI des Quatre, le retrait de Monsieur [J] [E] n’entraîne pas la dissolution de la société ; - Rappelé que l’associé autorisé à