COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

et fixer la peine prononcée se fonde sur l'existence d'une condamnation antérieure prononcée par une juridiction de première instance et non inscrite au casier judiciaire du prévenu, sans que le prévenu

reprochent encore l'absence d'un second recensement dans la mesure où une telle mesure, réalisée plusieurs semaines après le contrôle inopiné, ne pourrait présenter aucun caractère probant ; que les

, que, dans un litige l'opposant devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence à diverses sociétés, la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (la société) a présenté requête

Z..., dans ses rapports d'expertise, estime que cette version donnée par le prévenu est possible, il fait cependant remarquer que lui-même n'a pas observé la projection de matières incandescentes provenant

aucun document accompagnant les cigarettes qu'il transportait ; que les documents TIR auxquels se réfère Francis C... n'ont été présentés que postérieurement au 4 mai 1993 ; que Francis C..., en sa qualité

B... et instituée légataire universelle par testament du 29 octobre 1990 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

; "au seul motif que, "la Cour, considérant que le prévenu - X... - ne comparaît pas, bien que régulièrement cité en mairie de Kernével, avec lettre recommandée dont l accusé de réception a été

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Michel X..., demeurant ... à Saint-Just, 13013 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Spapa,

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995

du personnel, été licencié le 17 septembre 1995, sans autorisation administrative ; qu'il a été réintégré le 20 décembre 1996 ; Attendu que la société Abilis fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

licenciement ; qu'elle a été licenciée le 18 août 1998 pour perte de confiance et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens, tels qu'annexés au présent

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique

(la société Interbrew), reproche aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars 1997 et 4 février 2003) d'avoir l'un, rejeté les demandes présentées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

la viande provenait de pays différents ; que le prévenu ne contestait pas la matérialité de l'affichage mentionnant pour le premier supermarché que la viande était issue des meilleurs animaux de race limousine

composée d'un président de chambre et de deux conseillers, qu'il y a à la cour d'appel de BASSE-TERRE deux présidents de chambre, et que rien n'empêchait, au cas où les deux présidents de chambre présents