X... et relatant des propos dont le conseil de prud'hommes n'a pas précisé le contexte, que, de plus, manque de base légale au regard des dispositions des articles 1341 et suivants du Code civil le jugement

mandat général le mandat donné d'avoir à gérer un bien déterminé et notamment d'avoir à "louer le bien, le relouer, renouveler les baux aux prix, charges et conditions que la mandataire jugerait à propos

que « la citation […] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi […] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les propos

que la cour d'appel a en effet constaté que ''la lettre de licenciement reproche principalement à la salariée d'adopter une communication non constructive avec ses interlocuteurs, en déformant leurs propos

Ils indiquent que les enquêteurs se sont livrés, exécutant en cela les consignes données, à une analyse comparative des propos tenus par les uns et les autres, précisant eux-mêmes que « Chacun de ces propos

publiés le 19 janvier 2014 ; que le réquisitoire introductif qui aurait parfait cette plainte en qualifiant exclusivement les propos litigieux de diffamation est intervenu le 27 juin 2014, soit plus de

civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de l'enquête que Lionel X... a eu à l'encontre des patients dont il s'occupait, une attitude totalement maltraitante, soit dans les propos

d'avoir proféré, par lui-même ou par personne interposée, des menaces de viol, d'avoir un casier judiciaire digne des meilleures séries américaines ; qu'ils employaient à l'égard de ce dernier des propos

B et le titre : " L'euthanasie dénoncée au cours de l'Assemblée Générale " ; d " aux motifs que le passage incriminé " qui reproduit (en les résumant succinctement) des propos tenus par le Docteur Wynen

mais considérant que l'article 52 du Code de procédure pénale retient comme l'un des critères de compétence du magistrat instructeur le lieu de l'infraction ; que tout d'abord, il est constant que les propos

doit être exclu en l'espèce, l'intervention critiquée ayant été faite lors d'un simple débat au cours duquel étaient échangées des opinions ; qu'il résulte de la procédure et des débats que les propos

téléphoniques enregistrées et qu'il les avait retranscrites intégralement sur le procès-verbal ; "alors, en outre, que la commission rogatoire (cote D 8) prescrivait de rapporter avec précision les propos

ministère à raison de ses fonctions ou de sa qualité, a rejeté l'exception de nullité des poursuites qu'il avait soulevée et l'a condamné à une peine d'amende et aux dépens ; "aux motifs que les propos

procédure de divorce et débouté Daniel Z... de ses demandes dirigées à leur encontre ; "aux motifs que "sur la culpabilité de Denise et Andrée Y..., les deux prévenues qui n'ont fait que rapporter les propos

vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de la Cote D9 ; "alors que devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; que la lecture de pièces de la procédure écrite rapportant des propos

Le P., agent dépositaire de l'autorité publique, et qui l'avait condamné à une peine d'amende et au paiement de dommages intérêts au profit de Jean-Marie Le P., partie civile ; "aux motifs que le propos

Cependant, aucun témoignage ou attestation n'étaye ces déclarations d'autant qu'elle reconnaît que ces propos ont été tenus lors de ses démarches en vue des formations qu'elle réalisait au sein de l'entreprise

partie civile de renoncer à une partie des éléments de la poursuite entraîne en conséquence l'abandon de l'ensemble de son action ; que l'appelante a affirmé que son désistement ne visait que deux propos