Statuant sur le pourvoi formé par la société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance de référé rendue le 17 mars 2015 par le conseil de prud

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hydrolec-Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 6 novembre 2015 par le conseil de prud

apos;il a exercé, entre 1977 et 2012 les fonctions de délégué du personnel et de délégué syndical ; qu'il a pris sa retraite le 1er octobre 2012 ; que le 28 février 2013, il a saisi a juridiction prud

Copie en sera adressée au préfet de Haute-Garonne Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré présidente, Mme Préaud, conseillère, M.

CETTE REQUETE DOIT EMANER DU DEMANDEUR EN PERSONNE, OU D'UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI RECUE LE 10 FEVRIER 1971 AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRADES

portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 7 février 1992 par laquelle le tribunal d'instance de Prades

, 1ER ET SUIVANTS DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD

SALARIES ET QUE LA DECISION NE PRECISE PAS SI CES DERNIERS AVAIENT PRODUIT LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU SYNDIC ; MAIS ATTENDU QUE LE SYNDIC DE LA SOCIETE AULAS N'A PAS FAIT VALOIR DEVANT LE CONSEIL DE PRUD"HOMMES

AVAIT, LUI AUSSI, REMPLI SON CONTRAT, ET ALORS, D' AUTRE PART, QUE DES L' INSTANT OU LE CONSEIL DE PRUD' HOMMES CONSTATAIT QUE L' ENTREPRISE AVAIT ETE OBLIGEE DE S' ADAPTER A UN RYTHME RALENTI IMPOSE PAR

unique : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail, abrogé par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, mais qui était alors applicable ; Attendu qu'aux termes de ce texte, en matière prud

FONTENAY LE COMTE Représentant : Me Alain RIVAILLON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2000 d' un jugement AU FOND du 06 JUILLET 2000 rendu par le Conseil des Prud

ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2177 / 07 RG 06 / 03158 JUGT Conseil de Prud' hommes de HAUBOURDIN EN DATE DU 07 Novembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes-

Z..., puis la société Pradex ; que cette dernière a effectué des travaux pour rendre les lieux conformes à leur destination d'exploitation de plusieurs salles de spectacle stipulée dans un avenant en date

[X] [V] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Octobre

[J] [C] né le 03 Avril 2000 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 à 18h22 par

[Y] [M] né le 07 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 juillet 2023 par le juge

[K] [T] [C] né le 11 Février 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Août 2023 à 18 h 03

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Madame [F] [Z] [I] épouse [N] [U] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (ERYTHRÉE) demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elodie PRAUD

;aucune créance salariale contre l'association et que le protocole d'accord est dès lors sans cause et doit être annulé ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement du conseil de prud

. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 01529 JUGEMENT