pertinemment, les rapports ont été déposés tardivement, interdisant toute possibilité d'investigations complémentaires, et surtout que l'un des experts a noté "qu'il conviendrait de procéder à une analyse poussée

forme particulière et comportant chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser

GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN assistée par Maître NAUDIN Thomas Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : President : Madame Catherine LE POUL

: Demandeur (s) : Défendeur (s) : CDS ENERGY SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David DREGOIRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL

s Marble (la société M...) et qu'ils ont fait poser par la société G...

dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter les époux Z... de cette demande, l'arrêt retient que ceux-ci ne démontrent pas la violation par leurs voisins des prescriptions du plan d'occupation des sols (POS

J'enlève sa main plus fermement et je pousse un cri d'indignation étouffé, bouche fermée. Tout le monde me regarde. Il arrête. Dix minutes plus tard, il recommence.

stock-options, dont une première attribution d'un montant de 200 000 francs (deux cent mille francs) sera faite, dans un délai maximum de trois mois suivant (son) arrivée », étant précisé que lesdites options « pourr

constatations de l'arrêt attaqué, d'une part, "que, par certificat du 25 juin 1997, le docteur Y... a indiqué qu'une déclaration de maladie professionnelle n° 44 (affections provoquées par l'inhalation de poussières

production ou qui ont pour support l'exploitation ; qu'il n'est pas contesté que la Société avicole de Bonnaire achetait des poulettes qu'elle élevait à des fins de productions d'oeufs, que la revente des poules

travaillé de 1962 à 1973 en qualité de colonniste dans un atelier de production d'oxygène et d'azote ; que cet emploi l'a amené à être occasionnellement en contact, sans masque de protection, avec de la poussière

2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, enfin, que les constatations opérées par le collège d'experts respectivement les 14 juin et 21 novembre 1989 quant à l'exposition de la victime aux poussières

Y... avait expliqué la mauvaise qualité des clichés des yeux par la nécessité de choisir entre le flou et la poussière, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de celui-ci qui invoquait cette explication

l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour avoir délibérément exposé ses salariés à l'inhalation des poussières

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1989 par l'association halte garderie "Suce Pouce

notamment, ne pouvait être retenu comme un élément de nature à induire la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur du risque encouru par ses salariés la réglementation de 1913 relatives aux poussières

notamment, ne pouvait être retenu comme un élément de nature à induire la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur du risque encouru par ses salariés la réglementation de 1913 relatives aux poussières

notamment, ne pouvait être retenu comme un élément de nature à induire la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur du risque encouru par ses salariés la réglementation de 1913 relative aux poussières