relatif au respect du caractère collectif du contrat de retraite supplémentaire alors que ce chef de redressement ne faisait pas partie de l'objet du litige dont il était saisi ; Réformation sur ce point

, Mme X..., qui a formé une demande reconventionnelle en séparation de corps ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, confirmatif sur ce point

l'autorité que lui conféraient ses fonctions d'employeur, a notamment usé de contraintes et de pressions sur la personne de son employée en lui proposant des sommes d'argent et en la retenant par le poignet

IRM du poignet droit du 28 septembre 2019.

relative aux changements d'enseigne de points de vente sous enseigne Veti vers l'enseigne Kiabi

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Volonne à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, du point

relative à la prise de contrôle exclusif de 200 points de vente Casino par la société ITM Entreprises

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé actualisé de points

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Point Vision par la société Ares Management Corporation

relatif à la prise de participation de la société générale occidentale dans le capital de la société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point

. - Point de départ du délai.

lui être opposé d'avoir adressé sa demande d'asile au préfet de Vaucluse conformément à ce que prévoit le protocole signé le 7 décembre 2015 entre, notamment, le directeur du centre pénitentiaire du Pontet

Il a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour luxation du poignet gauche, fracture du poignet droit, traumatisme du genou gauche, traumatisme de la cheville gauche et traumatisme

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2017), que Mme X... a été blessée au poignet

Et concernant le poignet gauche, les cicatrices chirurgicales sont constatées, il n’est pas retrouvé d’amyotrophie c’est-à-dire qu’il n’y a pas de signe de sous-utilisation du poignet gauche par rapport

Le certificat médical du Dr [Y], établi sur papier à entête en date du 16 août 2021 diagnostique le 30 juin 2021 une douleur aigüe du poignet droit.

de janvier 2009 à la société Brique et Béton, après avoir contesté le pointage de février 2009 pour le chantier de Chevreuse ; que par mail du 6 mars 2009, Monsieur X... a contesté le pointage de décembre

douloureux au poignet gauche pouvant évoquer un syndrome du canal carpien.