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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073a
24 mai 2013
24 mai 2013
Le Guignoux 44630 PLESSE Intimée, comparante en personne Madame Sophie X...
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c767
26 mai 2008
26 mai 2008
JARDINS PEPINIERES PLEYSIER, L' U.C.A.A.B UNION COPPER AGRICOLE D'ALIMENTATION DU BETAIL DU PAYS BASQUE, SAS L.B, S.A.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sa demande a été rejetée par une décision du 10 septembre 2019 de la ministre des solidarités et de la santé au motif que son exercice plénier de la profession était insuffisant faute pour lui, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212934_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la maire de Plessé a délivré un permis de construire à M. D et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4871
6 mai 2003
6 mai 2003
administratif du Conseil d’Etat, notamment par les requérants, deux d’entre eux introduisant par ailleurs une demande de récusation de l’ensemble des membres de ladite section au motif que le Conseil d’Etat plénier
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83a
5 juin 2012
5 juin 2012
. **** APPELANTS : Monsieur François-Xavier X... ... 44000 NANTES comparant Monsieur Denis X... ... 44460 FEGREAC comparant INTIMES : Madame Anne Y... veuve X... ... 44630 PLESSE
Source officielleJCP BAUX
684b4970b2ad24aef161f9db
10 avril 2025
10 avril 2025
FIDJI 2 ET : [D] [P] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [Localité 9] Copie dossier TRIBUNAL
Source officielleJCP BAUX
67f98c700ea89248182b0161
2 avril 2025
2 avril 2025
/02518 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [U] épouse [J] ET : [P] [X] [B] [X] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS
Source officielleJCP BAUX
68f950c2de0ebe408dac8463
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 N° RC 25/01611 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [M] ET : [G] [O] [E] [O] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520101_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
transplantation bipulmonaire, subordonnée à un titre de séjour d’un an, ainsi que cela est rappelé dans un certificat médical daté du 10 novembre 2025 établi par une pneumologue de l’hôpital Marie Lannelongue du Plessis-Robinson
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01521
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Arval, directeur technique de la mairie du Plessis Belleville) et ont en général un objet technique, - l'intéressé utilise de manière indifférenciée son adresse personnelle et celle qui lui a été attribuée
Source officielle7ème chambre
DTA_2009565_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'habitation collective qui, par leur gabarit, sont de nature à rompre la destination principale de la zone UP et à porter atteinte à son caractère pavillonnaire ", que " la façade du bâtiment A sur la rue du Plessis-Trévise
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448391
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC, dont le siège est au 10 rue Général Plessier à Lyon (69002
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
29 avril 2026
d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005554 DEMANDEUR(S): ARDAL [B] (SAS) [Adresse 1] Le Plessis-Grammoire
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027198386
20 mars 2013
20 mars 2013
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Césanne, dont le siège est 4, allée Lamartine au Plessis-Trévise
Source officielleSection des Référés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
DU 45 AVENUE DU BOIS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 338 641 509, dont le siège social est sis 7 Avenue Clément Ader - ZA PONROY - 94420 LE PLESSIS TRÉVISE représentés par Me Edith SOULIS,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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26 mai 2026
26 mai 2026
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [M] 39 rue de Picardie 80110 LE PLESSIER ROZAINVILLERS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX *****
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935377
4 juin 2008
4 juin 2008
la SCI La Pépinière le tribunal d'instance d'Antony a, par jugement du 28 avril 2000, ordonné l'expulsion des deux locataires occupant un logement dont elle était propriétaire 42, rue Arthur Ranc au Plessis-Robinson
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
commodité du voisinage, la cour administrative d'appel, après avoir relevé que soixante-douze éoliennes avaient déjà été construites ou autorisées dans un rayon de dix kilomètres autour du village du Plessier-Rozainvilliers
Source officiellePage 46 sur 85