ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.

non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; Que par procès-verbal en date du 24 janvier 2015, un huissier a relevé la présence d'un "boîtier électrique en limite de propriété - un pilonne

En ce qui concerne la remise en cause de la réduction d'impôt issue des dispositifs " Pinel " et " Scellier " : 13.

le fait que le remblaiement ait été effectué par André Y...en couches trop épaisses (50 à 60 cm au lieu de 20 à 30 cm préconisés) et au moyen d'un engin inadéquat (petit tracto-pelle au lieu d'une pilonneuse

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATENIN, - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE et de Me Parmentier, avocat de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la S.A.

V] [I] [Adresse 2] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE SANS AUDIENCE: Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER : Mme Lucie

Berthier- Centre de règlement le Pilon du Roy- BP 9000-13764 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP Z... - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice GASPARRI LOMBARD, avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère

LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 26 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL

déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [C] [Z] [N] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (VAR) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Christophe PINEL

2023, rectifiée par jugement du 28 juillet 2023, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal agissant ès qualité audit siège Représentées par Me Céline PILON

équipements urbains et sportifs, larges bâtiments commerciaux et parkings, le tout relié par un important réseau de voies routières ; ‘’camouflé’’ sous la forme d’un faux arbre de dimension réduite, le pilonne

2 mars 2026, la communauté d’agglomération Terre de Provence, agissant par la présidente en exercice et la régie des eaux Terre de Provence agissant par le directeur en exercice, représentés par Me Pilone

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Pilone, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater