B D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés, que le pilote d'un hélicoptère de la

X... ne répond pas aux conditions posées par le Ppri pour la construction d'une piscine puisqu'en l'espèce, elle est construite sur pilotis d'un mètre soixante de hauteur et ne se trouve donc pas au niveau

personnes ayant accès aux comptes bancaires de la SAS [Y], * l'ensemble des registres de la SAS [Y], dont notamment ceux des Assemblées Générales, * l'ensemble de codes d'accès « UNISVERS », « [N] », « PILOTE

laquelle a indéniablement aggravé son préjudice ; qu'il appartenait au seul passager, alors pleinement capable et au demeurant propriétaire de la motocyclette de veiller à sa propre sécurité et non au pilote

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un hélicoptère piloté

pour maires-cowboys sont présentés dans la boutique appelée le « Poste de police municipale [Adresse 1] de [Localité 5] » : les LBD Redcore bien-sûr, le drone pour la police (avec formation de télé pilote

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13 décembre 1990 avec des syndicats de pilotes représentatifs, la société

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2013), que Mme X..., agent commercial, a collaboré à compter du 10 avril 2001 avec la société Le Pilori

A... qui explique que le service héliporté nécessite trois pilotes par 24 heures et qui détaille le total de ses butées de travail.

Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.

Le GIE La Réunion aérienne et Spatiale (ci-après La Réunion aérienne ou le GIE) est l'assureur tant du pilote que de l'aéro-club.

société Mobil Oil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e A et B et 13e chambres, réunies), au profit de la société Pilot

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Orléans (1re Chambre civile), au profit de la société Maison pilote

la faute de pilotage à la fois au pilote commandant de bord et à M.

Portalis DBVK-V-B7F-PHRT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 21/00012 APPELANTE : SNC TOP PILOTE

La SAS PILMI a constitué avocat par acte du 2 juin 2012. M. Fabrice Y... a constitué avocat par acte du 6 juin 2012. M.

Cette somme a déjà été inscrite, au crédit de la société Caraib Moter, dans le décompte général établi par la commune de Case-Pilote.