Par un pourvoi sommaire, enregistré le 21 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts C, représentés par la SCP Leduc, Vigand, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Adresse 16] C/ [J] [U] [E] [B] épouse [U] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sébastien VIGNASSE

Vu les autres pièces du dossier.

aux motifs que l'article 720-1-1 du Code de procédure pénale permet de suspendre l'exécution d'une peine pour tout condamné dont il est établi qu'il est atteint d'une pathologie engageant le pronostic vital

[G] TOURISME CARAIBE Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Coralie Vignal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 JANVIER 2024

Jean Pierre Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société de promotion et de distribution touristique, 6°/ à la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [..

né le 18 Mai 1939 ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Vu les autres pièces du dossier.

VISEES : 10E LE PROCES-VERBAL D'ENQUETE CLOS LE 22 AVRIL 1958 ET LES PIECES ANNEXEES ; 12E L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARMOR-BADEN CONTENANT LA DELIBERATION DUDIT

d'homicides involontaires et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

du VAL D’OISE Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion DUMAY, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame BALANCA-VIGERAL

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Cilomate transports

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour Mme G....

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Locam, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Pierre » ; . donation du 2 mai 1955 de la même parcelle 37 p par Petrus X... à son fils Pierre X... mentionnant que l'action au chemin vicinal de CLAIX à LA BALME se fait par un chemin d'exploitation au

PIERRE CONSEIL FONCIER c/ [J] [Z] S.A.R.L.

Jean Hugues X... a relevé appel de cette décision lui ayant été signifiée le 16 mars 2017 selon procès-verbal de recherches infructueuses, avant d'adresser ses conclusions et pièces au greffe par voie

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI Greffier stagiaire lors des débats: Mme Charlotte GUITART ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt