Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [J] [I] a été poursuivi pour avoir commis des atteintes sexuelles sur trois jeunes filles mineures. 3.

d'insertion et de probation de la Réunion a implicitement rejeté son recours gracieux, présenté le 12 juillet 2023, contre la décision lui refusant son affectation sur un poste au sein de l'antenne de Saint-Pierre

et actuellement à Paris (9e), ..., 2°/ de l'ATELIER DE LA COUR SAINT PIERRE, association d'architectes, dont le siège est à Paris (7e), ..., représentée par son mandataire légal, Monsieur Hubert X..

Jacques Z..., domicilié Antenne Sud FO-SIDR, Front de Mer, bâtiment I, rue du Père Favron, 97410 Saint-Pierre, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : C 21-25.271 Demandeur(s) : la société Le Saint Pierre et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL35 N° MINUTE : 26/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La commune de Saint-Pierre n’était ni présente ni représentée.

Joseph HOARAU, demeurant 50, boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre-de-la-Réunion (97410) ainsi que pour M. Julien RAMIE, M. Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M.

PIERRE (97410), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Pierre sous le numéro 909 582 330, désignée à ces fonctions par jugement rendu le 26 novembre 2024 par le Tribunal Mixte de

REFERES R.G : 08/00015 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

APPELANT Madame [X] [W] [B] [G] épouse [G] [Adresse 10] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2026, la commune de Saint-Pierre-Canivet conclut au rejet du déféré préfectoral.

Louis, Daniel, Henri C..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, 6°/ M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00059 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00066 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée

Référés RG N : 07/00067 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/230 ORDONNANCE DE

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00068 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée

Référés RG N : 07/00070 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/239 ORDONNANCE