par Jean-Pierre X... ; qu'en se bornant à énoncer que le nombre des plans ne correspondait pas à celui des modèles revendiqués, que les paraphes figurant sur ces plans et présentés comme étant l'oeuvre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt définitif d'une cour d'assises, en date du 25 avril 2009, M. 

d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert C... et Pierre

les conséquences ou le fait que Pierre Z... exerçait sa double activité au grand jour, ce fait n'enlevant pas leur caractère répréhensible aux actes commis ; il convient, enfin, d'observer que les

débats la pièce n° 22 de la société E...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs, avec sursis

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 23 octobre 2012, la direction départementale des finances publiques

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

Y... a demandé à son client l'établissement de ces factures correspondant au travail que l'un et l'autre considérait comme ayant été réalisé en 2005 et que M.

. ; qu'il était rapidement identifié comme étant Djamel Z... demeurant lui-même à Bobigny ; que conduit dans un coma profond à l'hôpital de la Salpétrière, puis transféré à l'hôpital Thonon, il décédait

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le docteur X..., médecin anesthésiste à l'hôpital de Pointe-à-Pitre, a été poursuivi du chef d'agressions

Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé

X... et elle, Jean-Pierre X... ne contestant pas avoir reçu les subventions réclamées ; l'encaissement des chèques émis par Agefos-PME sans avertissement préalable donné à la société Fiducial Expertise

Par là même découle la fausseté de son jugement interprétant tout élément « réel » comme une preuve du complot qu'elle subit.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée du dépassement du délai impératif de quarante jours prévu pour la production des pièces

la société GAN VIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Pierre