Le préfet a produit des pièces enregistrées le 11 avril 2025, communiquées à la partie adverse.

Jean-Pierre X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Pierre Y..., demeurant ...

__ OReins Pourvoi n° : Y 22-21.982 Connexité avec les pourvois A 22-21.984, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet

__ OReins Pourvoi n° : A 22-21.984 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet

José X..., demeurant Liane Bel Air, 97480 Saint-Joseph, en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (Section agriculture), au profit de M.

La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Vu les autres pièces du dossier.

3 février 2020, 15 mai 2020 et 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération Grand Lac, venant aux droits de la communauté d'agglomération Lac du Bourget

du 13 mars 2023 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a procédé au retrait de trois points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 1er septembre 2024 au Bourget

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête enregistrée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal de céans sous le n° 2200183.

Par une lettre enregistrée le 21 novembre 2022, la société Demibat, représentée par Me Bourget, déclare n'avoir pas d'observation à formuler sur la demande de l'expert.

Par une lettre enregistrée le 21 novembre 2022, la société Demibat, représentée par Me Bourget, déclare n'avoir pas d'observation à formuler sur la demande de l'expert.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.