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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a0cd580146773f55b6

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22fe

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2300

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Cochard, les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43abc6ad78dd9cf0d42c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323cc7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f6281

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

l'arrêt déféré, qu'après avoir cédé à la Banque de l'Entreprise (la banque), selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, la créance qu'elle avait sur le maître de l'ouvrage, la société Pic

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23e40b8f5486fedd981

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23e40b8f5486fedd986

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9b8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307820_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, l’Agence des 3 pics forme opposition à la contrainte en date du 5 décembre 2023 qui lui a été délivrée le 7 décembre 2023

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f0a

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f0b

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f0c

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f0d

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f0e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f0f

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f10

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f12

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2ffd

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2ffe

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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