font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .fixListIndent { list-style-position: inside }       PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PIAZZA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

composée de : Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 octobre 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Rozsudok Všeobecného súdu (piata komora) zo 17. marca 2011.#Vicente J. Jiménez Sarmiento proti Úradu pre harmonizáciu vnútorného trhu (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).

#Acțiune în anulare – Ajutoare de stat – Privatizare – Măsuri de susținere în favoarea unei debitoare a reclamantei – Decizie prin care ajutorul este declarat incompatibil cu piața internă – Lipsa interesului

Rozsudok Všeobecného súdu (piata komora) z 25. januára 2018.#Yosu Galocha proti Európskemu spoločnému podniku pre ITER a rozvoj energie jadrovej syntézy.

#Acțiune în anulare – Piața internă a comunicațiilor electronice – Prețuri cu amănuntul facturate consumatorilor pentru comunicațiile în interiorul Uniunii reglementate – Regulamentul (UE) 2018/1971 –

Le 28 mars 2014, la Caisse d'Epargne a déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de la société Pizza Familia pour un montant de 107.257,19 euros.

En revanche, la 'pizza' est un plat préparé d'origine italienne qui n'a pas la même nature que le 'pain', aliment de base, ces deux produits étant fabriqués par des entités différentes, boulanger pour

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2011 N°2011/ 709 Rôle N° 10/14115 [G] [U] - [N] [M], Exploitants sous l'enseigne [Localité 2] PIZZA

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 5. marca 2015.#Ahmed Abdelaziz Ezz a i. proti Rade Európskej únie.

biens mobiliers appartenant à la SAS FREDOLI compris dans le procès verbal de saisie-vente de Me [I] [M] en date du 24 septembre 2020 à la demande de la SCI CNJ IMMOBILIER, savoir : - un four à pizza

Rozsudok Všeobecného súdu (piata komora) z 9. apríla 2014.#Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S proti Úradu pre harmonizáciu vnútorného trhu (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).

X..., de nationalité malienne, a été engagé le 26 juillet 2001 par contrat à durée indéterminée par la société Pizza France en qualité d'employé polyvalent ; qu'ayant été licencié par lettre du 16 novembre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2021J00432 SARL PIZZA MAMA N° RG : 2023L00440 DEMANDEUR SELARL [L] mission