C A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

C D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de prendre acte de ce que le préfet du Haut-Rhin a

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2324641/4-3 du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 28 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

Roumanie 06/07/2022 Daniel ONU 1961 Piatra Neamţ roumain   Le requérant se plaint qu’il lui a été implantée une plaque d’ostéosynthèse non-conforme.

#Procedimento sommario – Registrazione di un’indicazione geografica protetta – “Piadina romagnola/Piada romagnola” – Domanda di sospensione dell’esecuzione – Insussistenza dell’urgenza.

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Sergiu Hodorogea, is a Moldovan national, who was born in 1978 and lives in Piatra

;         Rend la décision suivante :         La période à prendre en considération a débuté le 15 mai 1975 devant le juge d'instance de Pianella

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Constantin Vlăduț Iorgu, is a Romanian national, who was born in 2000 and lives in Piatra-Neamț

  The applicant, Mr Alois Farcas, is a Romanian national who was born in 1964 and lives in Piatra Neamţ.

par le tribunal judiciaire de Cayenne le 2 août 2021 lequel, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, notamment : - Prononçait la résolution de la vente du véhicule neuf de marque KIA modèle PICANTO

G F, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

A C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet

B E, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète de la région

B..., représenté par Me Pialat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a classé sans suite sa demande présentée

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin